marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l'ehpad Les Vignes de Château-Porcien. L'Enveloppe financière affectée aux travaux est de 820 000 euros HT (valeur août 2022). La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 29 mois (tranche ferme et tranche optionnelle comprise)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l'ehpad Les Vignes de Château-Porcien”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l'ehpad Les Vignes de Château-Porcien. L'Enveloppe financière affectée aux travaux est...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l'ehpad Les Vignes de Château-Porcien. L'Enveloppe financière affectée aux travaux est de 820 000 euros HT (valeur août 2022). La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 29 mois (tranche ferme et tranche optionnelle comprise)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l'ehpad Les Vignes de Château-Porcien. Catégorie d'ouvrages de bâtiment : Opération de réhabilitation de bâtiment (R.2431-3 du Code de la commande publique). Le marché n'est pas alloti. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (mission Opc) , conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. La tranche ferme et la tranche optionnelle prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la tranche optionnelle (Opc) ne sera exécutée par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision...”
Description des options
la tranche optionnelle (Opc) ne sera exécutée par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de réception de l'élément PRO
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Informations complémentaires:
“tranche ferme : Pour cette opération de réhabilitation de bâtiment, la mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec VISA démarrant à la...”
Informations complémentaires
tranche ferme : Pour cette opération de réhabilitation de bâtiment, la mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec VISA démarrant à la phase APS, sans études d'exécution (Exe)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.C) En cas de sous-traitance, le candidat remettra soit la déclaration de sous-traitance (Dc4), soit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour la présente opération
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :1)...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :1) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou du niveau d'expérience suivante que les candidats doivent posséder : - pour toutes les compétences minimales exigées : toute preuve est acceptée (attestation de formation, diplômes ou références de projet).2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacités minimales exigées des candidats : Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes : - une compétence couvrant l'ensemble...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacités minimales exigées des candidats : Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes : - une compétence couvrant l'ensemble des lots techniques et de structures.Le défaut de justification de la compétence minimale exigée ci-avant entrainera le rejet de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
00:00 📅
“procédure adaptée ouverte passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.----la présente procédure s'inscrit dans...”
procédure adaptée ouverte passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.----la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.----aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre. Toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors le mandataire sera financièrement solidaire de l'ensemble du groupement.----présentation de plusieurs offres : En application des dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire deux offres à titre individuel, ni faire une première offre à titre individuel et une seconde offre en qualité de membre d'un groupement (et inversement), ni faire une première offre en qualité de membre d'un groupement et une seconde offre en qualité de membre d'un autre groupement.----la facturation électronique est obligatoire. -- réalisation de prestations similaires : Si durant la phase de conception ou de chantier du présent marché, le Maître d'ouvrage est amené à réaliser des travaux complémentaires, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire.Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de la présente opération et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.----obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.----modalités de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1).----négociation : Le Centre Hospitalier Universitaire pourra recourir à la négociation mais seréserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 181-512534 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marches Publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 428 💰
Description
Informations complémentaires:
“tranche ferme : pour cette opération de réhabilitation de bâtiment, la mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec VISA démarrant à la...”
Informations complémentaires
tranche ferme : pour cette opération de réhabilitation de bâtiment, la mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec VISA démarrant à la phase APS, sans études d'exécution (Exe)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512534
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l'ehpad Les Vignes de Château-Porcien”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: selarl tda
Adresse postale: 9 rue de l'abattoir
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl Concept Structures
Adresse postale: centre d'affaires du Grand Ban
Commune postale: La Francheville
Nom: eurl dcef
Adresse postale: 2 impasse du ruisseau
Commune postale: La Veuve
Code postal: 51520
Région: Marne🏙️
Nom: sarl Batelec
Adresse postale: 14 rue des Tournelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom: christophe Miot
Adresse postale: 3 rue Notre Dame
Commune postale: Falaise
Code postal: 08400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 428 💰
“le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des...”
le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
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Source: OJS 2023/S 012-029178 (2023-01-12)