marché de maîtrise d'oeuvre-réhabilitation d'un bâtiment-rue des Rosati à Arras

CCI de région Nord de France

marché de maîtrise d'oeuvre-réhabilitation d'un bâtiment-rue des Rosati à Arras (62000)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BA Bât
• sarl scenario-ara

Qui ?

• CCI de région Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CCIR-ART-2022-60
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre-réhabilitation d'un bâtiment-rue des Rosati à Arras (62000)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de leeds-cs 90028
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: +33 320637731 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142011&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721608
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

visite de site :Une visite des lieux est vivement conseillée préalablement à la date limite de remise des offres mais non obligatoire.Elle aura lieu à l'adresse suivante : 14bis rue des RosatiArras (62000)les dates de visite du site sont les suivantes : -5 janvier 2023 à 10h00.-12 janvier 2023 à 10h00.durée approximative de la visite : 1 heure. Les opérateurs économiques ne pourront effectuer qu'une seule visite du site. Les opérateurs économiques sont invités à contacter obligatoirement M. BERNALICIS Victor-Emmanuel par courriel : ve.bernalicis@artois.cci.fr et en copie courriel M. ALIAGAS Benjamin : achats@hautsdefrance.cci.fr pour convenir d'une date de visite de site. Les opérateurs économiques se verront confirmer par courriel la date de rendez-vous et l'horaire.Aucune visite de site ne sera organisée en dehors des dates susmentionnées. Les opérateurs économiques sont donc invités à contacter dans les meilleurs délais les interlocuteurssusmentionnés.complément d'informations critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse :Critère no1-prix, à hauteur de 50 points apprécié au regard du montant total de la tranche ferme et de la tranche optionnelle dont les montants sont remis dans l'acte d'engagement et son annexe financière " Répartition des honoraires par élément de mission et par cotraitant ".Complément d'informations critère no2-valeur technique de l'offre (suite à manque de place dans l'onglet réservé) : Le sous-critère no4 est le suivant : "Sous-Critère no4-démarche du candidat en matière de développement durable en lien avec la mission confiée (gestion des déplacements, intentions en matière de performances énergétiques et environnementales pour le projet, etc.) ".Critères de sélection des candidatures : Conférer articles 7.1 et 6.1 du règlement de consultationdurée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification autitulaire. La mission du maître d'oeuvre prend fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 6 de l'acte d'engagement. La durée du marché de 38 mois renseignée en chiffres au sein du présent avis est estimative. Délai affermissement tranche optionnelle : Conférer article 6.6 du cahier des clauses administratives particulières.Conférer article 6.3 du règlement de consultation pour les éléments à remettre au sein du mémoire techniqueles candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profild'acheteur suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités deremise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf " copie desauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation. L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Ccir-Art-2022-60

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation d'un bâtiment rue des Rosati à Arras (62 000).Le marché de maîtrise d'oeuvre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique.conformément à l'article R2431-3-2° du Code de la commande publique, la mission de maîtrise d'oeuvre confiée est une opération de réhabilitation de bâtiment. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux au mois m0 est fixée à 2 994 030.00 euros HT (hors équipements cuisine et mobiliers, hors contraintes diagnostics sanitaires et fondations spéciales).le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle comme suit :Tranche ferme :Eléments de mission :- aPS : Etudes d'avant-projet Sommaire- aPD : Etudes d'avant-projet Définitif- pRO : Etudes de projet- aMT : Assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des Marchés publics de travaux y compris élaboration dossier de consultation des entreprises (dce)- visa : L'Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ainsi que leur visa - sYNTH : Etudes de synthèse- dET : Direction d'exécution des contrats de travaux- oPC : Ordonnancement, pilotage du chantier et coordination- aOR : Assistance aux opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires d'assistance :- traitement de la signalétique intérieure et extérieure- mission de coordination des concessionnaires réseaux Tranche optionnelle :Mission complémentaire d'assistance : Définition et choix des équipements mobiliers pour la partie SIADEP

Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arras (62000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou sur papier libre)-la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou sur papier libre)-habilitations professionnelles requises : Conférer article 6.1 règlement de consultation et point Iii.2.1) du présent avis

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires correspondant aux prestations objet du marché sur les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

-Liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années;-effectifs moyens annuels (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;- indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées partiellement à une professionnelle particulière : Oui partiellement - l'Exercice de l'architecture sur le territoire français est réglementé par les dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Habilitations professionnelles requises : -La copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné ; -La copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes pour le(s) architecte(s) du candidat individuel ou membre du groupement concerné qui participeront au contrat ; -Pour les architectes étrangers, les candidats sont informés que les autorisations d'exercer dans le pays d'origine devront être transmises. Par ailleurs, les candidats devront transmettre également une copie de la déclaration de service émise auprès du Conseil régional de l'ordre des architectes dans le ressort territorial duquel la première prestation est envisagée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2-Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et décomposée comme suit
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1- Moyens humains dédiés au marché, expérience de chaque membre sur des opérations similaires et compétences de chaque membre de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2-Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3-Pertinence du planning prévisionnel de réalisation des prestations
Sous-critère no4-Démarche du candidat en matière de développement durable en lien avec la mission confiée
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130022718
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de Commerce et d'Industrie
Contact
Point de contact: Direction régionale des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-721608 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204111.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418578
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-721608
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L311-1 du code des relations entre le public etl'administration et sous réserve des dispositions des articles L311-5 et L311-6 dudit code

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: sarl scenario-ara
Numéro d'enregistrement national: 508 768 504 00013
Adresse postale: 19 rue laurent gers residence il des eaux vives
Commune postale: St Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.scenario-ara.com/ 🌏
Nom: ba bat
Numéro d'enregistrement national: 42856264900023
Adresse postale: zi Secteur le Bois 980 av. Charles Pecqueur
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Adresse Internet: https://www.ba-bat.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 204111.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 131-418578 (2023-07-06)

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