Marche De Maitrise D'oeuvre Pour Une Operation De Construction De 15 Logements - 47 Avenue De La Republique A Crosne (91560)

Logial-Coop

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction de 15 logements 47 avenue de la République à Crosne (91650).
logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique Nf Habitat Hqe - Re 2020. Les spécificités des prestations sont décrites dans le Cctp et dans la note programme.
la mission de maitrise d'oeuvre n'est pas allotie. Le présent marché est décomposé en tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles décrites dans les pièces du marché.
les variantes ne sont pas autorisées. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : phase candidature (en cours) et une phase offre (à venir). Les conditions de passation sont décrites dans le règlement de consultations. Des rendus sont attendus en phase offre (plans et coupes) rémunérés par le versement d'une prime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• studio PETRA

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: S/2022/12/Dev
Brève description:

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction de 15 logements 47 avenue de la République à Crosne (91650). logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique Nf Habitat Hqe - Re 2020. Les spécificités des prestations sont décrites dans le Cctp et dans la note programme. la mission de maitrise d'oeuvre n'est pas allotie. Le présent marché est décomposé en tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles décrites dans les pièces du marché. les variantes ne sont pas autorisées. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : phase candidature (en cours) et une phase offre (à venir). Les conditions de passation sont décrites dans le règlement de consultations. Des rendus sont attendus en phase offre (plans et coupes) rémunérés par le versement d'une prime

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-COOP
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: +33 145182084 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631651
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Logial-COOP dans les conditions énoncées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction de 15 logements 47 avenue de la République à Crosne (91650).

logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique Nf Habitat Hqe - Re 2020. Les spécificités des prestations sont décrites dans le Cctp et dans la note programme.

la mission de maitrise d'oeuvre n'est pas allotie. Le présent marché est décomposé en tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles décrites dans les pièces du marché.

les variantes ne sont pas autorisées. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : phase candidature (en cours) et une phase offre (à venir). Les conditions de passation sont décrites dans le règlement de consultations. Des rendus sont attendus en phase offre (plans et coupes) rémunérés par le versement d'une prime

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, (modèle Dc1 mis à jour du 01.04.2019),

-une déclaration du candidat, permettant de justifier de la capacité du candidat (modèle Dc2 dans sa version mise à jour le 01.04.2019),

-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

-Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer la mission, ainsi que la présentation et l'organisation des membres du groupement comprenant architectes et un Bet Tout Corps d'Etat (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction) (explicité dans le tableau fourni) indiquant les noms, coordonnées, moyens humains, moyens matériels et chiffre d'affaires de chaque membre présenté en annexe 4 de l'acte d'engagement (fiche d'identité et d'organisation de l'équipe).

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat/groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (format libre),

-Une liste synthétique de références pour des réalisations de programme d'importance équivalente au format A4, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, effectuées au cours des 3 dernières années (format libre) ;

-La présentation de trois références pertinentes au regard de la nature du projet (une référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux, une référence pour une opération présentant une ambition environnementale équivalente, une référence pour une opération dans un milieu urbain similaire) présentées en annexe 3 de l'acte d'engagement (le cadre de présentation des références du groupement) ;

-Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du groupement, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

-La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement doit être composé au minimum de :

- Architecture inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

- Bureau(x) d'études : un ou plusieurs Bet tous corps d'état (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction).

les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes :

- Identification de l'Architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.

- Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.

- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

pour le(s) Bureau(x) d'Etudes :

- Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.

- Certificat de qualification ou document équivalent dans leur domaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Logial-COOP dans les conditions énoncées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 219-631651 (2022-11-09)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442061
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-631651
Numéro JO-S: 139

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: studio PETRA
Adresse postale: Rue de reims
Commune postale: PARIS 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 154 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2023/S 139-442061 (2023-07-18)

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