marche de maitrise d oeuvre pour les travaux de rehabilitation d installations d assainissement non collectif (anc) du service public d assainissement non collectif (spanc)

SIAA

le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif (Anc) du Service Public d'assainissement Non Collectif (Spanc)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: siaa
Adresse postale: 14 rue du heaulme
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130396531 📞
Courrier électronique: siaa2@wanadoo.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.services.eaufrance.fr/donnees/collectivite/118069 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY2MTI3NA%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY2MTI3NA%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY2MTI3NA%3D%3D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche de maitrise d oeuvre pour les travaux de rehabilitation d installations d assainissement non collectif (anc) du service public d assainissement non...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du SIAA marines
Description du marché:
“la mission comprend :- les études de diagnostic chez les particuliers, la définition des filières et le chiffrage des travaux pour la mise en conformité des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre par les titulaires,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-04-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05 17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siaa Marines

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 et 4 Bd de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173400 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/La-prefecture-de-Paris-et-d-Ile-de-France 🌏
Source: OJS 2022/S 170-482130 (2022-08-31)