marché de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement du process de stockage et de tri du linge sale de la Blanchisserie du CHU de Rennes

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DPS 2022-14
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement du process de stockage et de tri du linge sale de la Blanchisserie du CHU de Rennes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue henri le guilloux
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2106226&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553276
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations.La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7 est un délai prévisionnel global incluant la garantie de parfait achèvement. Le candidat doit présenter les compétences minimales suivantes :- thermiques, énergies et fluides - courant fort et courant faible- acoustique,- structure, génie civil- environnement (Economie d'énergie, gestion des déchets...),- amiante/Plomb,- ordonnancement, planification, coordination (Opc),- economiste de la construction- administrative et juridiqueles opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, à l'exception de la compétence "Acoustique".Les prestations à réaliser sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp), au Programme Technique Détaillé (Ptd) et au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limitede remise des offres. Le maître d'ouvrage organisera une visite obligatoire de site avec les soumissionnaires. Le nombre de personnes sera limité à 2 par opérateur économique. La date de visite est fixée au 26 octobre à 9h30. Les opérateurs économiques devront confirmer leur présence (cf. Article 5.4 du règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

la mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre définie parl'article R.2431-5 et décrite aux articles R.2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique (opérations de réhabilitation de bâtiment) ainsi que par l'arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.La mission de base est constituée des éléments suivants :- les études d'avant-projet sommaire (Aps) ;- les études d'avant-projet définitif (Apd) ;- les études de Projet (Pro) ;- l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Act) ;- la direction de l'exécution des marchés de travaux (Det) ;- l'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor) et pendant la garantie de parfait achèvement ;- l'Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux (Visa).Le maître se verra confier également les missions complémentaires suivantes :- les études de diagnostic (Diag) (article R. 2431-19 du code de la commande publique) ;- la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc) (article R. 2431-17 du code de la commande publique).Les éventuelles autorisations administratives seront à la charge du titulaire du marché public.L'enveloppe financière et prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 000 000 euro(s) hors taxes (hors seuils de tolérance), hors coûts complémentaires d'études, honoraires, assurances, valeur juin 2022.La réception des travaux est fixée au plus tard fin mai 2024. A titre prévisionnel, la mission du maître d'oeuvre devrait débuter en janvier 2023. Il s'agit d'un marché public ordinaire traité à prix global et forfaitaire

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et Dc2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Maud Le Menn
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 195-553276 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267210
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553276
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

la procédure nodps 2022-14 a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité en raison du fait que la seule offre remise était irrégulière. En vertu de l'article R.2124-03 6° du Code de la commande publique, une procédure avec négociation nodps 2022-16 a été lancée. Dans le cadre de cette consultation, le marché a été attribué au groupement d'entreprises représenté par la société BETEM. Ce marché est consultable au CHU de Rennes-Direction du Patrimoine et de la Sécurité -2 Rue Henri le Guilloux-35033 Rennes4ème Etage-Bât. Instituts de Formation-Du Lundi au Vendredi de 9h à 16h hors jours fériés-tèl 02 99 28 42 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre définie parl'article R.2431-5 et décrite aux articles R.2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique (opérations de réhabilitation de bâtiment) ainsi que par l'arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.La mission de base est constituée des éléments suivants :- les études d'avant-projet sommaire (Aps) ;- les études d'avant-projet définitif (Apd) ;- les études de Projet (Pro) ;- l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Act) ;- la direction de l'exécution des marchés de travaux (Det) ;- l'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor) et pendant la garantie de parfait achèvement ;- l'Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux (Visa).Le maître d'oeuvre se verra confier également les missions complémentaires suivantes :- les études de diagnostic (Diag) (article R. 2431-19 du code de la commande publique) ;- la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc) (article R. 2431-17 du code de la commande publique).Les éventuelles autorisations administratives seront à la charge du titulaire du marché public.L'enveloppe financière et prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 000 000 euro(s) hors taxes (hors seuils de tolérance), hors coûts complémentaires d'études, honoraires, assurances, valeur juin 2022.Il s'agit d'un marché public ordinaire traité à prix global et forfaitaire.Les prestations à réaliser sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp), dans le Programme technique Détaillé et au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission sans réserve des prestations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence du calendrier
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: betem atlantique
Adresse postale: 107 Avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.betem.fr 🌏
Nom: oceanis ingenierie
Adresse postale: 38 Rue Pasteur
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.oceanis-ingenierie.fr/ 🌏
Nom: sertco
Adresse postale: 4 Allée Marie Berhaut
Code postal: 35000
Adresse Internet: http://www.serba.fr/ 🌏
Nom: alhyange Acoustique
Adresse postale: 51/53 Avenue du Grésillé
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.acoustique.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 247 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014

Source: OJS 2023/S 088-267210 (2023-05-02)

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