Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement du process de stockage et de tri du linge sale de la Blanchisserie du CHU de Rennes
DPS 2022-14”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement du process de stockage et de tri du linge sale de la Blanchisserie du CHU de Rennes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
la mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre définie parl'article R.2431-5 et décrite aux articles R.2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique (opérations de réhabilitation de bâtiment) ainsi que par l'arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.La mission de base est constituée des éléments suivants :- les études d'avant-projet sommaire (Aps) ;- les études d'avant-projet définitif (Apd) ;- les études de Projet (Pro) ;- l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Act) ;- la direction de l'exécution des marchés de travaux (Det) ;- l'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor) et pendant la garantie de parfait achèvement ;- l'Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux (Visa).Le maître se verra confier également les missions complémentaires suivantes :- les études de diagnostic (Diag) (article R. 2431-19 du code de la commande publique) ;- la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc) (article R. 2431-17 du code de la commande publique).Les éventuelles autorisations administratives seront à la charge du titulaire du marché public.L'enveloppe financière et prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 000 000 euro(s) hors taxes (hors seuils de tolérance), hors coûts complémentaires d'études, honoraires, assurances, valeur juin 2022.La réception des travaux est fixée au plus tard fin mai 2024. A titre prévisionnel, la mission du maître d'oeuvre devrait débuter en janvier 2023. Il s'agit d'un marché public ordinaire traité à prix global et forfaitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de...”
Description des options
le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
14:00 📅
“le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations.La...”
le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations.La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7 est un délai prévisionnel global incluant la garantie de parfait achèvement. Le candidat doit présenter les compétences minimales suivantes :- thermiques, énergies et fluides - courant fort et courant faible- acoustique,- structure, génie civil- environnement (Economie d'énergie, gestion des déchets...),- amiante/Plomb,- ordonnancement, planification, coordination (Opc),- economiste de la construction- administrative et juridiqueles opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, à l'exception de la compétence "Acoustique".Les prestations à réaliser sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp), au Programme Technique Détaillé (Ptd) et au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limitede remise des offres. Le maître d'ouvrage organisera une visite obligatoire de site avec les soumissionnaires. Le nombre de personnes sera limité à 2 par opérateur économique. La date de visite est fixée au 26 octobre à 9h30. Les opérateurs économiques devront confirmer leur présence (cf. Article 5.4 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 195-553276 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 290 💰
Description
Description du marché:
“la mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre définie parl'article R.2431-5 et décrite aux articles R.2431-20 à R. 2431-23 du code de la...”
Description du marché
la mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre définie parl'article R.2431-5 et décrite aux articles R.2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique (opérations de réhabilitation de bâtiment) ainsi que par l'arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.La mission de base est constituée des éléments suivants :- les études d'avant-projet sommaire (Aps) ;- les études d'avant-projet définitif (Apd) ;- les études de Projet (Pro) ;- l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Act) ;- la direction de l'exécution des marchés de travaux (Det) ;- l'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor) et pendant la garantie de parfait achèvement ;- l'Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux (Visa).Le maître d'oeuvre se verra confier également les missions complémentaires suivantes :- les études de diagnostic (Diag) (article R. 2431-19 du code de la commande publique) ;- la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc) (article R. 2431-17 du code de la commande publique).Les éventuelles autorisations administratives seront à la charge du titulaire du marché public.L'enveloppe financière et prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 000 000 euro(s) hors taxes (hors seuils de tolérance), hors coûts complémentaires d'études, honoraires, assurances, valeur juin 2022.Il s'agit d'un marché public ordinaire traité à prix global et forfaitaire.Les prestations à réaliser sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp), dans le Programme technique Détaillé et au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission sans réserve des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence du calendrier
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231124
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour le remplacement du Process de stockage et tri du linge sale de la Blanchisserie du CHU de Rennes”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: betem atlantique
Adresse postale: 107 Avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.betem.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: oceanis ingenierie
Adresse postale: 38 Rue Pasteur
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.oceanis-ingenierie.fr/🌏
Nom: sertco
Adresse postale: 4 Allée Marie Berhaut
Code postal: 35000
URL: http://www.serba.fr/🌏
Nom: alhyange Acoustique
Adresse postale: 51/53 Avenue du Grésillé
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.acoustique.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 290 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la procédure nodps 2022-14 a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité en raison du fait que la seule offre remise était...”
la procédure nodps 2022-14 a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité en raison du fait que la seule offre remise était irrégulière. En vertu de l'article R.2124-03 6° du Code de la commande publique, une procédure avec négociation nodps 2022-16 a été lancée. Dans le cadre de cette consultation, le marché a été attribué au groupement d'entreprises représenté par la société BETEM. Ce marché est consultable au CHU de Rennes-Direction du Patrimoine et de la Sécurité -2 Rue Henri le Guilloux-35033 Rennes4ème Etage-Bât. Instituts de Formation-Du Lundi au Vendredi de 9h à 16h hors jours fériés-tèl 02 99 28 42 42
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 088-267210 (2023-05-02)