marché de maitrise d'oeuvre pour la restauration du clos et couvert de l'ensemble des bâtiments de la Fondation des artistes à Nogent-Sur-Marne

OPPIC

consultation lancée en procédure avec négociation (procédure formalisée régie par les art. L. 2123-1 à L. 2124-4 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique) pour un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration du clos et couvert des bâtiments du domaine de la Fondation des artistes à Nogent-Sur-Marne. La présente consultation permet d'assurer une mise en concurrence visant à choisir un maître d'oeuvre disposant de compétences en rénovation de clos couvert et en structure en site occupé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-23	Avis de marché
2022-03-18	Informations complémentaires
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106721
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

a) Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles pour la remise de leur candidature, les candidats devront faire parvenir leur demande, au plus tard 10 jours ouvrés avant les date et heure limites de réception des candidatures, via le profil acheteur PLACE https://www.marchespublics.gouv.fr . Les renseignements complémentaires seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. B) à ce stade de candidature, seuls le règlement de consultation et une note d'orientation générale, annexés à l'aapc, sont portés à la connaissance des candidats à titre d'information. Ce dossier porté à la connaissance des candidats en phase candidatures est donné à titre d'information et est susceptible d'être modifié en phase Offres. Ces documents sont des pièces préparatoires et sont uniquement destinés à l'information des candidats. La teneur de ces documents pourra avoir été modifiée par rapport à la présente version. Seuls les documents accessibles aux concurrents invités à remettre une offre devront être utilisés pour répondre. Le DCE sera transmis uniquement aux candidats retenus à l'issue de cette première étape et admis à remettre une offre. Conditions de remise des candidatures : les candidats doivent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site de la plateforme PLACE (profil acheteur Place), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible. En complément du pli relatif à la candidature sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention : Fondation des artistes - maîtrise d'oeuvre - candidature - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Immeuble Wojo Paris Tolbiac OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 25 Rue de Tolbiac, 75013 Paris. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Signature électronique / visite obligatoire en phase offre mais pas en phase candidature Les modalités des négociations sont indiquées dans le règlement de la consultation phase candidature. La présente consultation pourra donner lieu à la remise d'offre initiale, intermédiaire et finale. Attention : Toutes les offres peuvent être négociées, à l'exception des offres finales par application des articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

a) Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles pour la remise de leur candidature, les candidats devront faire parvenir leur demande, au plus tard 10 jours ouvrés avant les date et heure limites de réception des candidatures, via le profil acheteur PLACE https://www.marchespublics.gouv.fr . Les renseignements complémentaires seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.

B) à ce stade de candidature, seuls le règlement de consultation et une note d'orientation générale, annexés à l'aapc, sont portés à la connaissance des candidats à titre d'information. Ce dossier porté à la connaissance des candidats en phase candidatures est donné à titre d'information et est susceptible d'être modifié en phase Offres. Ces documents sont des pièces préparatoires et sont uniquement destinés à l'information des candidats. La teneur de ces documents pourra avoir été modifiée par rapport à la présente version. Seuls les documents accessibles aux concurrents invités à remettre une offre devront être utilisés pour répondre. Le DCE sera transmis uniquement aux candidats retenus à l'issue de cette première étape et admis à remettre une offre. Conditions de remise des candidatures : les candidats doivent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site de la plateforme PLACE (profil acheteur Place), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible. En complément du pli relatif à la candidature sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention : Fondation des artistes - maîtrise d'oeuvre - candidature - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Immeuble Wojo Paris Tolbiac OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 25 Rue de Tolbiac, 75013 Paris. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Signature électronique / visite obligatoire en phase offre mais pas en phase candidature

Les modalités des négociations sont indiquées dans le règlement de la consultation phase candidature. La présente consultation pourra donner lieu à la remise d'offre initiale, intermédiaire et finale.

Attention : Toutes les offres peuvent être négociées, à l'exception des offres finales par application des articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les bâtiments de la Fondation des Artistes présentent de nombreuses pathologies, les plus importantes étant les fissures et les infiltrations par capillarité qui menacent la stabilité, essentiellement du bâtiment principal et du mur d'enceinte.

Des audits, patrimonial et géotechnique, ont été réalisé en 2017-2018. Le marché objet de la présente consultation fait suite à ces derniers. L'Équipe désignée devra, au préalable, veiller à mettre à jour le diagnostic du bâti et proposer une méthodologie de traitement des fissures des bâtiments, avec ou sans reprises en sous-oeuvre. Elle devra également proposer un phasage de travaux permettant de respecter au mieux la tranquillité des résidents sensibles de l'ehpad. Le présent appel à candidature a pour objet la désignation des candidats qui seront invités à remettre une offre pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de restauration du clos et couvert des bâtiments du domaine de la Fondation des artistes à Nogent-Sur-Marne. Les tâches confiées au maître d'oeuvre consistent principalement en :

Mise à jour des diagnostics réalisés en 2017 et 2018 avec éventuellement reprise en sous-oeuvre ; Définition du phasage des travaux ; Réparation de l'ensemble des fissures des bâtiments et clôtures ; Restauration des toitures ;

Restauration des menuiseries et des façades.

Missions de base : aps, apd, pro, act, visa, det, aor et Missions complémentaires diag, exe partielle limitée à l'établissement des DPGF, Ordonnancement, pilotage et coordination. Les missions sont organisées en tranches ferme et optionnelles.

Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

pas de variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles dont une seule sera, le cas échéant, affermie.

La tranche ferme comprend la phase avant-projet sommaire (Aps) et la phase d'avant-projet définitif (Apd), plus une mission complémentaire diagnostics (Diag).

La tranche optionnelle no1 correspond à l'hypothèse de réalisation des travaux SANS reprise des fondations des bâtiments, elle comprend les phases pro/dce, act, visa, det et AOR, plus une mission complémentaire d'exe partielle et la mission complémentaire d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc).

La tranche optionnelle no2 correspond à l'hypothèse de réalisation des travaux AVEC reprise des fondations des bâtiments, elle comprend les phases pro/dce, act, visa, det et AOR, plus une mission complémentaire d'exe partielle et la mission complémentaire d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc).

Il pourrait être envisagé de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires en application de l'art R2122-7 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des Artistes - 14 Rue Charles VII, 94130 Nogent sur Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 dudit Code, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire visant à prévenir la défaillance des membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire sera un architecte inscrit à l'ordre. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Les BET et autres spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes, dans la limite de 4 au maximum.

A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants :

1. La qualité des références : les références en rénovation de clos-couvert en site occupé type logement, hôtel, habitat sont à privilégier. Les expériences de reprise structurelle en sous-oeuvre seront également appréciées.

2. les capacités techniques et financières des candidats.

Ces deux critères étant appréciés au regard des enjeux du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe.

tous les documents demandés au titre de la candidature sont mentionnés à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Ce dossier sera entièrement rédigé en langue française. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés à l'article 4.1 du règlement de consultation). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ;

Capacité technique et professionnelle:

les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature. Elle sera entièrement rédigée en langue française.

Dossier administratif :

- dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

- dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm) ;

Dossier technique :

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années : Les candidats doivent présenter une sélection de 5 références maximum. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Les références en rénovation de clos-couvert en site occupé type logement, hôtel, habitat sont à privilégier.

Les expériences de reprise structurelle en sous-oeuvre sont aussi à privilégier.

Devra être précisé à ce titre : le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et le détail de la mission réalisée, la date de réalisation, le montant HT des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, le cas échéant les références communes à tous les membres du groupement sont à privilégier.

Ces références seront présentées dans le cadre-type : un tableau (format A3 portrait) ainsi que les compétences et moyens du groupement suivants :

( rappel Iii.1.2 sur la capacité éco et financière) - le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ;

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

Organisation au sein du groupement : répartition et organisation des missions entre architecte et bureaux d'études,

Le cadre-type pourra être téléchargés depuis la plateforme de dématérialisation de l'oppic : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cadre-type renseigné sera accompagné d'une lettre de motivation du chef d'équipe au format A4 sur 1 feuille recto verso maximum et de la présentation de l'équipe (organisation et cv / compétences) au format A4. Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

marché réservé aux architectes selon les dispositions de la loi 77.3 du 3 janvier 1977, mandataires. Le mandataire devra obligatoirement s'adjoindre d'un BET Structure

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le bâtiment de la Fondation des Artistes objet de ce marché cumule plusieurs fonctions, il abrite notamment un EHPAD, ainsi que des espaces d'exposition. Les travaux seront réalisés en site occupé, le Maitre d'oeuvre devra s'assurer d'avoir pris toutes les dispositions jugées utiles et nécessaires au maintien en activité de l'ehpad pendant cette période

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le nombre envisagé de 4 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) à ce stade de candidature, seuls le règlement de consultation et une note d'orientation générale, annexés à l'aapc, sont portés à la connaissance des candidats à titre d'information. Ce dossier porté à la connaissance des candidats en phase candidatures est donné à titre d'information et est susceptible d'être modifié en phase Offres. Ces documents sont des pièces préparatoires et sont uniquement destinés à l'information des candidats. La teneur de ces documents pourra avoir été modifiée par rapport à la présente version. Seuls les documents accessibles aux concurrents invités à remettre une offre devront être utilisés pour répondre. Le DCE sera transmis uniquement aux candidats retenus à l'issue de cette première étape et admis à remettre une offre. Conditions de remise des candidatures : les candidats doivent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site de la plateforme PLACE (profil acheteur Place), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible. En complément du pli relatif à la candidature sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention : Fondation des artistes - maîtrise d'oeuvre - candidature - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Immeuble Wojo Paris Tolbiac OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 25 Rue de Tolbiac, 75013 Paris. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Signature électronique / visite obligatoire en phase offre mais pas en phase candidature

Informations complémentaires

Les modalités des négociations sont indiquées dans le règlement de la consultation phase candidature. La présente consultation pourra donner lieu à la remise d'offre initiale, intermédiaire et finale.

Attention : Toutes les offres peuvent être négociées, à l'exception des offres finales par application des articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Melun 77000
Adresse postale: 43 rue du Général-De-Gaulle Melun
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 041-106721 (2022-02-23)

Informations complémentaires (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

onsultation lancée en procédure avec négociation (procédure formalisée régie par les art. L. 2123-1 à L. 2124-4 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique) pour un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration du clos et couvert des bâtiments du domaine de la Fondation des artistes à Nogent-Sur-Marne. La présente consultation permet d'assurer une mise en concurrence visant à choisir un maître d'oeuvre disposant de compétences en rénovation de clos couvert et en structure en site occupé

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152996
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-106721
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2022/S 058-152996 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maîtrise d'oeuvre
Valeur totale du marché: 896 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-355839
Numéro JO-S: 115

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: sarl A&M PATRIMOINE
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: sas atelier ergon
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: sarl ab inge
Commune postale: La Ferriere-aux-Etangs
Code postal: 61450
Nom: sarl cabinet dubois
Commune postale: Saint-Georges-les-Baillardeaux
Code postal: 86130
Valeur totale du marché: 896 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 115-355839 (2023-06-13)

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