marché de maîtrise d oeuvre pour la rénovation du bassin-école Grange-Aux-Belles - 17 rue Boy-Zelenski 75010 Paris Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases :phase candidature :Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du présent règlement de consultation (Rc).Phase Offre:Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consu ltation des entreprises courant octobre 2022 (date indicative) Il sera demandé aux candidats de transmettre leur offre dans un délai précisé par la lettre de consultation . Ce délai ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à 25 jours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bassin école Grange aux Belles 17 rue Boy Zelenski 75010 Paris
2200979”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“marché de maîtrise d oeuvre pour la rénovation du bassin-école Grange-Aux-Belles - 17 rue Boy-Zelenski 75010 Paris Il s'agit d'une procédure restreinte qui...”
Brève description
marché de maîtrise d oeuvre pour la rénovation du bassin-école Grange-Aux-Belles - 17 rue Boy-Zelenski 75010 Paris Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases :phase candidature :Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du présent règlement de consultation (Rc).Phase Offre:Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consu ltation des entreprises courant octobre 2022 (date indicative) Il sera demandé aux candidats de transmettre leur offre dans un délai précisé par la lettre de consultation . Ce délai ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à 25 jours
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue Boy Zelenski 75010 Paris Paris
Description du marché:
“l'Opération porte sur la rénovation du bassin école Grange aux Belles avec un point particulier sur l'étanchéité du bassin et celle de ses plages ainsi que...”
Description du marché
l'Opération porte sur la rénovation du bassin école Grange aux Belles avec un point particulier sur l'étanchéité du bassin et celle de ses plages ainsi que sur l'étanchéité de sa toiture terrasse. La présence de nombreuses fissures sur le bassin et d'une infiltration importante a engendré de nombreux désordres sous le bassin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidat s doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidat s doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants)comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professi onnelles du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Liste des missions réalisées au cours des 5 dernières années” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“un architecte devant être inscrit à l'ordre des architectes (Diplôme d'architecture et justification de l'inscription à l'ordre à fournir ) et prés entant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
un architecte devant être inscrit à l'ordre des architectes (Diplôme d'architecture et justification de l'inscription à l'ordre à fournir ) et prés entant au moins trois références de missions d'études et de suivi d'exécution de travaux achevés en piscine publique. La compétence en maîtrise d'oeuvre architecturale est à justifier par un diplôme d'architecte et une attestation d'inscription à l'ordre de s architectes prouvant la qualité d'architecte du membre assumant cette fonction au sein du groupement. Les architectes détenteurs d'un diplôme étranger doivent être titulaires d'un diplôme reconnu en vertu de la Directive 2005/36/ce du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ET Un BET structure présentant au moins trois références de missions d'études et de suivi d'exécution de travaux achevés comportant le traitement de l'étanchéité d'une toiture terrasse accessible
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur informe les candidats que le marché comportera une clause d'insertion sociale . Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur informe les candidats que le marché comportera une clause d'insertion sociale . Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en phase offre. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112 2 du code de la commande publique. L'Acheteur informe donc les candidats que le marché comportera des clauses environnementales qui seront précisées en phase offre
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations constituent un marché global.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire...”
les prestations constituent un marché global.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels, des soumissionnaires solidaires, ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire dechacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire du groupement peut être soit l'architecte, soit le BET structure.la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.des tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le Titulaire sont définies à l'article1.5 du règlement de la consultation.les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr - il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation dans les conditions fixées dans le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par leconseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 132-376571 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de maîtrise d oeuvre pour la rénovation du bassin-école Grange-Aux-Belles - 17 rue Boy-Zelenski 75010 Paris Il s'agit d'une procédure restreinte qui...”
Brève description
marché de maîtrise d oeuvre pour la rénovation du bassin-école Grange-Aux-Belles - 17 rue Boy-Zelenski 75010 Paris Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases :phase candidature :Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du présent règlement de consultation (Rc).Phase Offre:Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation des entreprises courant octobre 2022 (date indicative) Il sera demandé aux candidats de transmettre leur offre dans un délai précisé par la lettre de consultation . Ce délai ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à 25 jours
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-376571
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte
Nouvelle valeur
Texte:
“à titre indicatif, le montant total des travaux valeur M0 est estimé à 2 800 000 eur (H.T.). Ce montant sera précisé en phase offre”
Source: OJS 2022/S 141-404542 (2022-07-20)