marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la résidence des élèves de l'ensta Bretagne

ESTM/EPA/ENSTA Bretagne

marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la résidence des élèves de l'ensta Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESTM/EPA/ENSTA Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-0001
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la résidence des élèves de l'ensta Bretagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: estm/epa/ensta Bretagne
Adresse postale: 2 rue François Verny
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: conventions-marches@ensta-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 298348934 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085115
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

conformément à l'article R2132-2 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du CCP, les dossiers de consultation des entreprises seront mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - menu : dans la rubrique " Consultations en cours ", taper le numéro de marché. Modalités de remise des plis : Les plis seront déposés obligatoirement sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr Les entreprises sont invitées à se référer aux instructions des manuels utilisateurs à télécharger sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr Signature des pièces du dossier : Sauf mention spécifique dans le dossier de consultation, aucune signature électronique n'est imposée au moment du dépôt du dossier. L'Acte d'engagement sera signé uniquement avec l'attributaire à l'issue de la procédure. Signature pour l'attributaire du marché : Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Renseignements complémentaires (le cas échéant) : L'Ensta Bretagne se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux pièces du marché jusqu'à six (6) jours avant la date de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier.

Informations complémentaires

conformément à l'article R2132-2 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du CCP, les dossiers de consultation des entreprises seront mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - menu : dans la rubrique " Consultations en cours ", taper le numéro de marché.

Modalités de remise des plis :

Les plis seront déposés obligatoirement sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr

Les entreprises sont invitées à se référer aux instructions des manuels utilisateurs à télécharger sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr

Signature des pièces du dossier :

Sauf mention spécifique dans le dossier de consultation, aucune signature électronique n'est imposée au moment du dépôt du dossier. L'Acte d'engagement sera signé uniquement avec l'attributaire à l'issue de la procédure.

Signature pour l'attributaire du marché :

Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.

Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Renseignements complémentaires (le cas échéant) :

L'Ensta Bretagne se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux pièces du marché jusqu'à six (6) jours avant la date de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opération vise à moderniser la résidence en repensant les aménagements intérieurs afin de les rendre plus qualitatifs et parfaitement adaptés aux nouveaux usages des lieux et intégrant l'ensemble des contraintes techniques, environnementales et thermiques du bâtiment, ainsi que le confort des usagers (isolation et traitement acoustique, etc...), mais également en harmonisant le niveau de service entre toutes les chambres (douche, WC, kitchenette).

Sont confiées au maître d'oeuvre, les études de diagnostic, la mission de base en réhabilitation avec visa et une mission de coordination Ssi.

L'Enveloppe affectée aux travaux est de 6 256 000 euro (H.T.).

Durée de l'accord: 64 mois
Description des options:

tranche Ferme: Mission de diagnostic

tranche optionnelle 1: Mission de base en réhabilitation + coordination SSI

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensta Bretagne 2 rue François Verny 29200 BREST

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom ;

2) Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant) ;

3) Une attestation sur l'honneur pour justifier que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du CCP (ou modèle Dc1) ;

4) En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir la déclaration de sous-traitant - modèle Dc4, ainsi que tous les documents exigés pour lui-même confirmant les capacités professionnelles, financières et techniques du sous-traitant. Il devra préciser, en outre, la nature des prestations sous-traitées et fournir une attestation pour justifier que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du CCP ;

5) En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché.

Situation économique et financière:

encadré Iii.1.2

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou modèle Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

compétences requises a minima du candidat ou du groupement:

- architecte inscrit à l'ordre (mandataire en cas de groupement et ne peut être candidat que dans un groupement);

- compétences en ingénierie du bâtiment et notamment:

- rénovation thermique;

- fluides (CVC, électricité courant fort et faible, plomberie sanitaire);

- structure;

- aménagements intérieurs;

- economie de la construction;

- coordination Ssi.

Une attention particulière sera portée sur les qualifications professionnelles, en particulier dans le domaine de la rénovation thermique.

la candidature sera proposée sous forme de 5 formats A3 maximum: 2 pour la présentation du candidat et de son organisation, et 3 pour la présentation de 5 opérations au maximum pour l'ensemble du groupement.

description succinte des critères:

- critère 1- qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate: appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés.

- Critère 2 - qualité des références fournies: appréciée au regard du document de présentation des 5 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Inscription à l'ordre des Architectes français pour le titulaire ou mandataire (loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate. Qualité des références fournies

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19290125400016
Contact
Point de contact: Bureau Conventions Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de remise des plis :

Les plis seront déposés obligatoirement sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr

Les entreprises sont invitées à se référer aux instructions des manuels utilisateurs à télécharger sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr

Signature des pièces du dossier :

Sauf mention spécifique dans le dossier de consultation, aucune signature électronique n'est imposée au moment du dépôt du dossier. L'Acte d'engagement sera signé uniquement avec l'attributaire à l'issue de la procédure.

Signature pour l'attributaire du marché :

Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.

Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Renseignements complémentaires (le cas échéant) :

L'Ensta Bretagne se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux pièces du marché jusqu'à six (6) jours avant la date de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 033-085115 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la résidence des éleves de l'ensta Bretagne

Valeur totale du marché: 530 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350476
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085115
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la résidence des élèves à l'ensta Bretagne

Description des options:

tranche Ferme : Mission de diagnostic - tranche Optionnelle 1 : Mission de base en réhabilitation + coordination SSI

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: archipole urbanisme et architecture
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: auas ingenierie
become29
Commune postale: Quimperle
Pays: Finistère 🏙️
Nom: erwan mevel
Valeur totale du marché: 530 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Source: OJS 2022/S 123-350476 (2022-06-24)

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