opération visant à répondre à différents enjeux : (réhabilitation intégrale du site scolaire ; amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâti ; amélioration des capacités d'accueil en restauration scolaire et activités périscolaires ; amélioration de la lutte contre les ilots de chaleur par une réécriture globale des espaces extérieurs ; amélioration du fonctionnement général du site scolaire).
L'opération se déroulera en site occupé.
L'objectif minimal de performance à atteindre est le suivant (Niveau Passivhaus (sans labellisation) pour la partie neuve, Niveau Effilogis Performance (Cep -60%) pour la rénovation de l'élémentaire. L'Ensemble du bâtiment (neuf + rénovation devra avoir une consommation inférieur à 30 kwh/m².an)
Concours niveau Esquisse+. Mission de base de MOE bâtiment avec missions complémentaires DIAG et SSI et mission annexe Diag ressource et réemploi. Le coût des travaux est estimé à 4 286 000,00 euro ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde de l'école élémentaire Paul Bert”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“opération visant à répondre à différents enjeux : (réhabilitation intégrale du site scolaire ; amélioration de la performance énergétique et...”
Brève description
opération visant à répondre à différents enjeux : (réhabilitation intégrale du site scolaire ; amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâti ; amélioration des capacités d'accueil en restauration scolaire et activités périscolaires ; amélioration de la lutte contre les ilots de chaleur par une réécriture globale des espaces extérieurs ; amélioration du fonctionnement général du site scolaire).
L'opération se déroulera en site occupé.
L'objectif minimal de performance à atteindre est le suivant (Niveau Passivhaus (sans labellisation) pour la partie neuve, Niveau Effilogis Performance (Cep -60%) pour la rénovation de l'élémentaire. L'Ensemble du bâtiment (neuf + rénovation devra avoir une consommation inférieur à 30 kwh/m².an)
Concours niveau Esquisse+. Mission de base de MOE bâtiment avec missions complémentaires DIAG et SSI et mission annexe Diag ressource et réemploi. Le coût des travaux est estimé à 4 286 000,00 euro ht
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“mission de type maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L2431-1, R2431-1, R2431-8 à 2431-18, R2431-19 à R2431-23 du code de la commande publique....”
Description du marché
mission de type maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L2431-1, R2431-1, R2431-8 à 2431-18, R2431-19 à R2431-23 du code de la commande publique. Durée prévisionnelle du marché : 40 mois, hors parfait achèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le mandataire sera architecte au sens de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou HMONP. L'Architecte mandataire de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le mandataire sera architecte au sens de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou HMONP. L'Architecte mandataire de l'équipe devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes établis en France ou posséder un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“le jury examinera les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisira le ou les lauréat(s) du concours en fonction des critères...”
le jury examinera les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisira le ou les lauréat(s) du concours en fonction des critères indiqués dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon, F
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 135-385463 (2022-07-12)