Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique en site occupé de 73 logements de la résidence ZOLA au 143 - 145 - 0147 - 149 - 151 - 153 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique en site occupé de 73 logements de la résidence ZOLA au 143 - 145 - 0147 - 149 - 151 - 153 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne Le coût des travaux est estimé à 3 000 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique en site occupé de 73 logements de la résidence ZOLA au 143 - 145 - 0147 - 149 - 151 - 153...”
Titre
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique en site occupé de 73 logements de la résidence ZOLA au 143 - 145 - 0147 - 149 - 151 - 153 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne
AOO/MOE ZOLA Villeurbanne/CA
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique en site occupé de 73 logements de la résidence ZOLA au 143 - 145 - 0147 - 149 - 151 - 153...”
Brève description
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique en site occupé de 73 logements de la résidence ZOLA au 143 - 145 - 0147 - 149 - 151 - 153 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne Le coût des travaux est estimé à 3 000 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la réhabilitation énergétique en site occupé sur la résidence Emile Zola de 73 logements au...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la réhabilitation énergétique en site occupé sur la résidence Emile Zola de 73 logements au 143-145-147-149-151-151 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne. Missions : DIA, APS, APD, PRO-DCE, ACT, VISA, DET, AOR et OPC
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Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au travers de 4 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 6 à l'acte d'engagement.heures d'insertion : 200 heures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimum exigé : 500Keuro(s)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1°- Compétences exigées au dépôt de la candidature : L'exécution des missions requiert les compétences suivantes : - Architecte inscrit à l'ordre - loi...”
Liste et brève description des critères de sélection
1°- Compétences exigées au dépôt de la candidature : L'exécution des missions requiert les compétences suivantes : - Architecte inscrit à l'ordre - loi n°77-2 du 03.01.1977 (fournir le justificatif)- Economiste - BET Thermique- BET Structure - BET Fluides - OPC La désignation du mandataire est laissée au choix du groupement. Le mandataire peut apporter des compétences complémentaires, en sous-traitance ou co-traitance si nécessaire.2°- Références à présenter au dépôt de la candidature : Pour toutes les compétences, la présentation de 3 références de moins de 3 ans et de même nature que l'objet du marché est exigé. Les références devront indiquer : - La maîtrise d'ouvrage (nom et personne à contacter) - Le budget global de l'opération - Les dates d'études et de travaux - Le type de bâtiment concerné / le nombre de logements pour le résidentiel / la précision en site occupé ou non pour la réhabilitation - Le type de mission exercée, le montant total de la mission, le détail des missions/phasesDes références complémentaires doivent être présenter pour :- L'architecte doit présenter des références d'intervention sur de bâtiments patrimoniaux- Le membre du groupement qui assurera le suivi de chantier doit présenter des références de suivi de chantier en site occupé récentes.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Durée du marché public OU de l'accord-cadre : 3 ans à compter de la date de notificationDate prévisionnelle de prise d'effet du marché public OU de...”
Durée du marché public OU de l'accord-cadre : 3 ans à compter de la date de notificationDate prévisionnelle de prise d'effet du marché public OU de l'accord-cadre : octobre 2022Nature des prix : ForfaitairesVariation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Modalités de financement : Ressources propres et ressources extérieures : Etat - Métropole - prêt CDCModalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Forme et justification(s) du type de groupement exigé à l'attribution du marché : Aucune forme de groupement n'est exigée à l'attribution du marchéDélai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2022/S 089-243406 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N00125
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique en site occupé de 73 logements de la résidence ZOLA au 143 - 145 - 0147 - 149 - 151 - 153...”
Titre
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique en site occupé de 73 logements de la résidence ZOLA au 143 - 145 - 0147 - 149 - 151 - 153 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Fleurent architectes
Numéro d'enregistrement national: 48408121100043
Adresse postale: 163 Rue Marcel Merieux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 000 💰
“Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 53 avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de...”
Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 53 avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de 8h30 à 12H15 et de 13h30 à 16h30. Toute demande devra être formulée par écrit au service Juridique, Achats et Marchés.
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Source: OJS 2022/S 210-604013 (2022-10-26)