marche de maitrise D'OEUvre pour la demolition partielle des batiments 1 / 2 / 7 de la cite du franc moisin et la demolition des parkings de la place rouge et rue de lorraine, a saint denis

OPH Plaine Commune Habitat

le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 de la cité du Franc Moisin, ainsi que la démolition des parkings Place Rouge et rue de Lorraine, situés dans la ville de Saint Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranche. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent marché. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. Une clause d'insertion se traduisant par un objectif de 600 heures minimum de travail en insertion est imposée au titre du présent marché.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, dans les conditions décrites dans le cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-04 Avis de marché
2022-02-18 Informations complémentaires
2022-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Moedemolfm
Brève description:
le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 de la cité du Franc Moisin, ainsi que la démolition des parkings Place Rouge et rue de Lorraine, situés dans la ville de Saint Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranche. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent marché. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. Une clause d'insertion se traduisant par un objectif de 600 heures minimum de travail en insertion est imposée au titre du présent marché. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, dans les conditions décrites dans le cahier des charges
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +331 48136110 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 đź“…
Date limite de soumission: 2022-03-07 đź“…
Date de publication: 2022-02-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071851
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
la durée de 72 mois indiquée à la section Ii.2.7) est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 de la cité du Franc Moisin, ainsi que la démolition des parkings Place Rouge et rue de Lorraine, situés dans la ville de Saint Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranche. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent marché. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. Une clause d'insertion se traduisant par un objectif de 600 heures minimum de travail en insertion est imposée au titre du présent marché.
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Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, dans les conditions décrites dans le cahier des charges
la description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché.
Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des prestataires en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'Est pourquoi, la maitrise d'ouvrage établit dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article R2152-7 du code de la commande publique visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 600 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'Intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais d'exécution sont indiqués dans le Ccp.
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Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
la durée de 72 mois indiquée à la section Ii.2.7) est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché sera attribué à un candidat qui devra au minimum présenter les compétences d'un Bureau d'études démolition, structure, désamiantage et économie circulaire. Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Modalités de retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 2) Modalités de remise des candidatures : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 3) Critères de sélection des candidatures : Sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: Capacité financière & économique, Capacités techniques et professionnelles du candidat et Capacité humaine. Ces critères sont plus précisément décrits dans le RC. 4) la clause d'insertion et ses modalités d'exécution sont plus précisément décrites dans le RC et dans le cahier des charges. 5) la visite du site est obligatoire, se référer aux clauses du RC pour en connaître les modalités
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 028-071851 (2022-02-04)
Informations complémentaires (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 de la cité du Franc Moisin, ainsi que la démolition des parkings Place Rouge et rue de Lorraine, situés dans la ville de Saint Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranche. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent marché. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. Une clause d'insertion se traduisant par un objectif de 600 heures minimum de travail en insertion est imposée au titre du présent marché
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 đź“…
Date limite de soumission: 2022-03-14 đź“…
Date de publication: 2022-02-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-099104
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071851
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2022/S 038-099104 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 de la cité du Franc Moisin, ainsi que la démolition des parkings Place Rouge et rue de Lorraine, situés dans la ville de Saint Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranche. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent marché. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. Une clause d'insertion se traduisant par un objectif de 600 heures minimum de travail en insertion est imposée au titre du présent marché. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, dans les conditions décrites dans le cahier des charges
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Valeur totale du marché: 76 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 đź“…
Date de publication: 2022-08-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444188
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des prestataires en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'Est pourquoi, la maitrise d'ouvrage établit dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article R2152-7 du code de la commande publique visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 600 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'Intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCP
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 đź“…
Nom: sarl fcid
Adresse postale: 5 rue e l'etoile
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 76 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 155-444188 (2022-08-09)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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