marche de maitrise D'OEUvre pour la demolition partielle des batiments 1 / 2 / 7 de la cite du franc moisin et la demolition des parkings de la place rouge et rue de lorraine, a saint denis
le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 de la cité du Franc Moisin, ainsi que la démolition des parkings Place Rouge et rue de Lorraine, situés dans la ville de Saint Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranche. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent marché. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. Une clause d'insertion se traduisant par un objectif de 600 heures minimum de travail en insertion est imposée au titre du présent marché.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, dans les conditions décrites dans le cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de maitrise D'OEUvre pour la demolition partielle des batiments 1 / 2 / 7 de la cite du franc moisin et la demolition des parkings de la place rouge...”
Titre
marche de maitrise D'OEUvre pour la demolition partielle des batiments 1 / 2 / 7 de la cite du franc moisin et la demolition des parkings de la place rouge et rue de lorraine, a saint denis
MOEDEMOLFM
Afficher plus
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 de la cité du Franc Moisin, ainsi que la...”
Brève description
le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 de la cité du Franc Moisin, ainsi que la démolition des parkings Place Rouge et rue de Lorraine, situés dans la ville de Saint Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranche. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent marché. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. Une clause d'insertion se traduisant par un objectif de 600 heures minimum de travail en insertion est imposée au titre du présent marché.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, dans les conditions décrites dans le cahier des charges
la description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché.
Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des prestataires en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'Est pourquoi, la maitrise d'ouvrage établit dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article R2152-7 du code de la commande publique visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 600 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'Intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais d'exécution sont indiqués dans le Ccp.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“la durée de 72 mois indiquée à la section Ii.2.7) est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à...”
Informations complémentaires
la durée de 72 mois indiquée à la section Ii.2.7) est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera attribué à un candidat qui devra au minimum présenter les compétences d'un Bureau d'études démolition, structure, désamiantage et économie...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera attribué à un candidat qui devra au minimum présenter les compétences d'un Bureau d'études démolition, structure, désamiantage et économie circulaire. Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
12:00 📅
“1) Modalités de retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de...”
1) Modalités de retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 2) Modalités de remise des candidatures : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 3) Critères de sélection des candidatures : Sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: Capacité financière & économique, Capacités techniques et professionnelles du candidat et Capacité humaine. Ces critères sont plus précisément décrits dans le RC. 4) la clause d'insertion et ses modalités d'exécution sont plus précisément décrites dans le RC et dans le cahier des charges. 5) la visite du site est obligatoire, se référer aux clauses du RC pour en connaître les modalités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2022/S 028-071851 (2022-02-04)
Informations complémentaires (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 de la cité du Franc Moisin, ainsi que la...”
Brève description
le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 de la cité du Franc Moisin, ainsi que la démolition des parkings Place Rouge et rue de Lorraine, situés dans la ville de Saint Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranche. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent marché. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. Une clause d'insertion se traduisant par un objectif de 600 heures minimum de travail en insertion est imposée au titre du présent marché
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 028-071851
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 7 mars 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 14 mars 2022 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 038-099104 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 de la cité du Franc Moisin, ainsi que la...”
Brève description
Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 de la cité du Franc Moisin, ainsi que la démolition des parkings Place Rouge et rue de Lorraine, situés dans la ville de Saint Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranche. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent marché. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. Une clause d'insertion se traduisant par un objectif de 600 heures minimum de travail en insertion est imposée au titre du présent marché. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, dans les conditions décrites dans le cahier des charges
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 800 💰
Description
Description du marché:
“la description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. Très...”
Description du marché
la description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des prestataires en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'Est pourquoi, la maitrise d'ouvrage établit dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article R2152-7 du code de la commande publique visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 600 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'Intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022SCP05
Titre:
“marche de maitrise D'Oeuvre pour la demolition partielle des batiments 1 / 2 / 7 de la cite du franc moisin et la demolition des parkings de la place rouge...”
Titre
marche de maitrise D'Oeuvre pour la demolition partielle des batiments 1 / 2 / 7 de la cite du franc moisin et la demolition des parkings de la place rouge et rue de lorraine, a saint denis
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl fcid
Adresse postale: 5 rue e l'etoile
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 800 💰
Source: OJS 2022/S 155-444188 (2022-08-09)