le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création de la Galerie Nationale du Design, d'une halle évènementielle, d'un accueil quartier et d'une boutique dans les anciens bâtiments de la manufacture d'armes de Saint-Etienne.La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/12/2022.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 15/04/2025.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 6 000 000,00 euro(s) Ht (valeur 2021 et hors désamiantage et dépollution). Ce montant est en cours de consolidation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de la Galerie Nationale du Design et d'une halle évènementielle
2022-Dcaf-0011”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestation de maîtrise...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création de la Galerie Nationale du Design, d'une halle évènementielle, d'un accueil quartier et d'une boutique dans les anciens bâtiments de la manufacture d'armes de Saint-Etienne.La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/12/2022.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 15/04/2025.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 6 000 000,00 euro(s) Ht (valeur 2021 et hors désamiantage et dépollution). Ce montant est en cours de consolidation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“quartier Carnot, ancien site de la manufacture d'armes de Saint-Etienneesplanade Bonnaval, bâtiments 242 ouest, 243, 245 et 246 42000 - saint-Etienne”
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestation de maîtrise...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création de la Galerie Nationale du Design, d'une halle évènementielle, d'un accueil quartier et d'une boutique dans les anciens bâtiments de la manufacture d'armes de Saint-Etienne.La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/12/2022.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 15/04/2025.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 6 000 000,00 euro(s) Ht (valeur 2021 et hors désamiantage et dépollution). Ce montant est en cours de consolidation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :Qualité et pertinence de l expérience professionnelle des candidats sur des opérations similaires (montant et nature...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critres suivants :Qualité et pertinence de l expérience professionnelle des candidats sur des opérations similaires (montant et nature des travaux). - 50.0%pertinence et adaptation des compétences et des moyens du groupement de maîtrise d'?uvre - 20.0%compréhension du projet et de ses enjeux par le candidat au regard de la note de compréhension demandée - 20.0%capacités financières des candidats appréciées au regard de la nature du projet - 10.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- un...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- un dossier (au format pdf) représentant graphiquement et/ou photographiquement une sélection de références, jugées les plus significatives au regard du programme de la présente opération. Les références porteront sur des opérations réalisées ou en cours (en phase étude ou travaux) et datant de moins de 5 ans. Les projets au stade concours ne seront pas admis.- Une liste de références complémentaires sera fournie pour l'ensemble des co-traitants, présentant au moins 3 opérations de moins de 5 ans. Elle sera rédigée sur le cadre type de présentation des candidatures (cadre_réponse_2).Les réalisations partagées entre plusieurs membres du groupement seront particulièrement appréciées.- Une note de compréhension des enjeux du projet tels qu'ils sont perçus par l'équipe de maîtrise d'oeuvre au regard de ses expériences passées et de son analyse de la commande. (1 A4 recto-verso maximum).- Pour les architectes : copie du document attestant qu'ils ont la capacité d'exercer en France
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propre de Saint-Etienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frLes candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.A ce stade de la procédure, il s'agit de la phase candidature donc les candidats ne doivent remettre qu'un dossier de candidature.L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3 minimum et 5 maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 093-255662 (2022-05-09)