marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage à usage d'habitation constitué d'environ 50 logements et 6 maisons

Seminoc

réalisation d'un ouvrage à usage d'habitation situé dans la ZAC de Maison Blanche (lots 6a1/6a2/6a3). Ouvrage constitué d'environ 50 logements et 6 maisons. Environ 4.250 mètres carrés de surface de plancher Subdivisé en deux parties : -1250 mètres carrés lot 6a1. -3000 mètres carrés lot 6a2 et 6a3. Types de logements: -25 % : T2 -35 % : T3 -35 % : T4 -5% : T5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet Marie Odile FOUCRAS Architectes
• Tekhne

Qui ?

• Seminoc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22001-ZAC-MB-MOE-PHASE2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: seminoc
Adresse postale: 01 place François Mitterrand
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.seminoc.com 🌏
Courrier électronique: jm.horel@seminoc.fr 📧
Téléphone: +33 141548100 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0NDk2Mg%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0NDk2Mg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321960
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

projet financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur / prix forfaitaires / délai de paiement de 30 jours suivant la date de réception des situations / aucune avance versée / la durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée prévisionnellement à 33 mois à compter de la notification du marché; les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie des travaux; le marché ne sera pas reconduit / Le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 850 000 EUR 💰
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier en accession à la propriété d'environ 50 appartements et 6 maisons

Valeur estimée hors TVA: 9 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 117-141 avenue Maison Blanche - 93330 NEUILLY-SUR-MARNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remettra les pièces suivantes à l'appui de sa candidature :-Lettre de candidature permettant - formulaire Dc1 ou équivalent (déclaration sur l'honneur visée à l article R.2143 3 du code de la commande publique si le Dc1 n'est pas fourni) ou règle d effet équivalent pour les candidats établis à l étranger- formulaire DC 2 ou équivalent

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - Minimum 500 000 euro(s) par an
Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et l e destinataire public ou privé.- Indication des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché de maîtrise d'oeuvre.- Indication des titres des études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché de maîtrise d'oeuvre

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat présente plus précisément des références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération, dans les domaines de compétences suivants: *3 références significatives d'opérations de construction(compétence " constructeur ") *2 références significatives de conception architecturale (compétence " architecture ") en construction bois, faisant l'objet de labels HQE de niveau 2 biosourcé et de conception bas carbone.- Au moins une personne titulaire d'un diplôme d'architecte et inscrits à l ordre des architectes pour les architectes français et par tout équivalent qui leur permettent d'exercer en France (numéro d inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l étranger à fournir), pour les architectes étrangers et une personne titulaire d'une compétence "Études techniques , études énergétiques" couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

dans le cadre de cette consultation restreinte, 3 candidats seront retenus pour la phase offre, sur la base des critères de jugement de leurs capacités techniques et professionnelles suivants, pondérés comme suit :1- qualité, pertinence et adéquation des références présentées : 60%les références professionnelles du candidat seront appréciées au regard des éléments les plus significatifs du projet : rôle de l'architecte, adéquation avec le projet (notamment les compétences en construction bois, la connaissance des labels HQE de niveau 2 biosourcé et de conception bas carbone...), qualité des références d'opérations de construction, type de projet, participation à des projets innovant en termes de développement durable, sensibilité à des démarches et/ou procédés innovants, rôle du co-traitant...2- les moyens humains et matériels : 30%les compétences des équipes du candidat et/ou des membres du groupement et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération seront appréciés au regard des contraintes du projet et des attentes du maître d'ouvrage (personnel d'encadrement, niveau de qualification du personnel, moyens humains et matériel au regard du projet à réaliser et pertinence de l'organisation de l'équipe en fonction des compétences minimums demandées).3- capacité financière : 10%le chiffre d'affaire sera apprécié au regard du budget prévisionnel de l'opération

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-07-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1: Compréhension des enjeux du programme et des contraintes du site
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: Méthode proposée pour satisfaire aux enjeux techniques et environnementaux
Sous-critère no3: Cohérence des intentions du maître d'oeuvre par rapport aux objectifs du maître d'ouvrage
Sous-critère no4: Méthode mise en oeuvre pour respecter le coût objectif de travaux et le calendrier prévisionnel
Sous-critère no5: Méthodologie de travail et de coordination au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Sous-critère no6: Compétence et expérience de l'équipe dédiée
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Promotion immobilière et gestion locative
Contact
Point de contact: Jean-Marc HOREL, directeur technique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0NDk2Mg%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0NDk2Mg%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de commerce de Bobigny
Adresse postale: 1 rue Michel de l'hospital
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.greffe-tc-bobigny.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TC de Bobigny
Source: OJS 2022/S 114-321960 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 788 018 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435662
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321960
Numéro JO-S: 136

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: cabinet Marie Odile FOUCRAS Architectes
Adresse postale: 11 rue des Arquebusiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Atelier-mo-foucras.com 🌏
Nom: tekhne
Adresse postale: 25 Rue GREFFULHE
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Adresse Internet: http://Tekhne-ingenerie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 788 018 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 136-435662 (2023-07-13)

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