marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération Bus Entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et Sartrouville

Île de France Mobilités

marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération Bus Entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et Sartrouville. Ce marché est à tranches : une tranche ferme et trois tranche optionnelles. La durée prévisionnelle de ce marché est de 74 mois. Le marché n'est pas alloti. La mission MC 11 (Exp) est à bon de commande. Le montant de cette mission est sans minimum et avec un montant maximum variable suivant la tranche. Tranche ferme : montant max de 210keuro(s)ht pour sa durée. To1 : montant max de 220keuro(s)ht pour sa durée. To2 : 60keuro(s)ht pour sa durée. To3 : 250keuro(s)ht pour sa durée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• iris conseil INGENIERIE
• systra france

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-30	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2022-077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005896
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

le marché n'est pas alloti. Concernant la Mc11 (Exp), elle s'exécute à prix unitaires sans montant minimum et pour des montants maximums variables suivant les tranches du marché et ce pour la durée de chacune des tranches concernées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 700 000 EUR 💰
Brève description:

les missions confiées au maître d'oeuvre (Moe) portent sur des éléments de missions de base définies aux articles L.2410-1 à L.2430 et R.2431.1 et suivants du code de la commande publique, auxquels s'ajoutent des éléments de missions complémentaires. Les missions couvrent le projet dans ses composantes architecturales, techniques et paysagères, ce projet devant être considéré comme un ensemble fonctionnel, cohérent et qualitatif. Le programme fonctionnel, technique et environnemental de l'opération est joint au dossier de consultation. Le maître d'oeuvre (Moe) est en charge du suivi de réalisation des aménagements urbains (y compris infrastructures de transport), des équipements et systèmes, de la bonne insertion du matériel roulant au sein des infrastructures livrées, des démolitions de bâtis impactés, des mesures d'isolation acoustique et des reconstitutions riveraines. Il pilote également la démarche de dévoiements des réseaux concessionnaires.Le marché est à tranches. La tranche ferme est composée de missions de base et de missions complémentaires. Les trois tranches optionnelles sont aussi composées de missions de bases et de missions complémentaires. La mission complémentaires MC 11 (Exp) - missions complémentaires d'études et d'expertises techniques - est à prix unitaires et s'exécute par bons de commande. Pour les autres missions, le marché est à prix forfaitaires provisoires ou définitifs.Chaque tranche, phase et élément de mission de base ou de mission complémentaire, telles que définies dans le CCAP et le CCTP, est considérée comme une partie technique

Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 74 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles :Tranche ferme : Etudes AVP et missions complémentaires associées Tranche optionnelle 1 : Etudes pro, act et missions complémentaires associées Tranche optionnelle 2 : Det/Visa/Aor/Gpa pour les travaux suivants : -Mesures d'accompagnement -Démolitions de bâtis -Reconstitutions riveraines -Mesures d'isolation acoustique -Mission complémentaire Mc4 (Coordination générale des dévoiements de réseaux) pour le suivi des travaux concessionnaires Tranche optionnelle 3 : Det/Visa/Aor/Gpa et missions complémentaires associées pour les travaux principaux de réalisation des voies dédiées

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remettra, à l'appui de sa candidature soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Soit il peut remettre les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que les pièces énumérées au règlement de la consultation (Rc)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive no85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture. L'Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes devra être obligatoirement fournie. Indication des personnels disposant de l'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr). Diplôme de paysagiste. Certificat de qualification professionnelle : ISO 9001 ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le règlement s'effectue par virement au(x) compte(s) renseignés(s) à l'acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. Les prestations seront financées dans le cadre de conventions de financement entre Ile-De-France Mobilités, l'etat, la Région Ile-De-France et les financeurs du bloc local (cadre du Contrat de Plan Etat Région Cper). Pour les études de niveau Avant-Projet, l'opération a fait l'objet d'une convention de financement relative aux études d'avant-projet (Avp) dont les financeurs sont l'etat (21%), la Région Ile de France (49%) et le Cd95 (30%). Pour les phases ultérieures, il est prévu l'établissement de plusieurs conventions de financement couvrant au fur et à mesure l'ensemble des besoins en termes d'études, acquisitions foncières et travaux pour la mise en oeuvre du Bus Entre Seine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Sabrina KORPAL - IDFM - FCP - Département commande publique, 75009 Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret no2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 003-005896 (2022-12-30)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751318
Se réfère à l'avis: 2023/S 003-005896
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains ; Pertinence de la méthodologie et compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: iris conseil ingénierie
Adresse postale: centre Athéna - 58, rue du Grand Faubourg
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.irisconseil.com/ 🌏
Nom: systra france
Adresse postale: 72 - 76, rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.systra.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 239-751318 (2023-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)