marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération Bus Entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et Sartrouville. Ce marché est à tranches : une tranche ferme et trois tranche optionnelles. La durée prévisionnelle de ce marché est de 74 mois. Le marché n'est pas alloti. La mission MC 11 (Exp) est à bon de commande. Le montant de cette mission est sans minimum et avec un montant maximum variable suivant la tranche. Tranche ferme : montant max de 210keuro(s)ht pour sa durée. To1 : montant max de 220keuro(s)ht pour sa durée. To2 : 60keuro(s)ht pour sa durée. To3 : 250keuro(s)ht pour sa durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération Bus Entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et Sartrouville
2022-077”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération Bus Entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et Sartrouville. Ce marché est à...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération Bus Entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et Sartrouville. Ce marché est à tranches : une tranche ferme et trois tranche optionnelles. La durée prévisionnelle de ce marché est de 74 mois. Le marché n'est pas alloti. La mission MC 11 (Exp) est à bon de commande. Le montant de cette mission est sans minimum et avec un montant maximum variable suivant la tranche. Tranche ferme : montant max de 210keuro(s)ht pour sa durée. To1 : montant max de 220keuro(s)ht pour sa durée. To2 : 60keuro(s)ht pour sa durée. To3 : 250keuro(s)ht pour sa durée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“les missions confiées au maître d'oeuvre (Moe) portent sur des éléments de missions de base définies aux articles L.2410-1 à L.2430 et R.2431.1 et suivants...”
Description du marché
les missions confiées au maître d'oeuvre (Moe) portent sur des éléments de missions de base définies aux articles L.2410-1 à L.2430 et R.2431.1 et suivants du code de la commande publique, auxquels s'ajoutent des éléments de missions complémentaires. Les missions couvrent le projet dans ses composantes architecturales, techniques et paysagères, ce projet devant être considéré comme un ensemble fonctionnel, cohérent et qualitatif. Le programme fonctionnel, technique et environnemental de l'opération est joint au dossier de consultation. Le maître d'oeuvre (Moe) est en charge du suivi de réalisation des aménagements urbains (y compris infrastructures de transport), des équipements et systèmes, de la bonne insertion du matériel roulant au sein des infrastructures livrées, des démolitions de bâtis impactés, des mesures d'isolation acoustique et des reconstitutions riveraines. Il pilote également la démarche de dévoiements des réseaux concessionnaires.Le marché est à tranches. La tranche ferme est composée de missions de base et de missions complémentaires. Les trois tranches optionnelles sont aussi composées de missions de bases et de missions complémentaires. La mission complémentaires MC 11 (Exp) - missions complémentaires d'études et d'expertises techniques - est à prix unitaires et s'exécute par bons de commande. Pour les autres missions, le marché est à prix forfaitaires provisoires ou définitifs.Chaque tranche, phase et élément de mission de base ou de mission complémentaire, telles que définies dans le CCAP et le CCTP, est considérée comme une partie technique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 74
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles :Tranche ferme : Etudes AVP et missions complémentaires associées Tranche optionnelle 1...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles :Tranche ferme : Etudes AVP et missions complémentaires associées Tranche optionnelle 1 : Etudes pro, act et missions complémentaires associées Tranche optionnelle 2 : Det/Visa/Aor/Gpa pour les travaux suivants : -Mesures d'accompagnement -Démolitions de bâtis -Reconstitutions riveraines -Mesures d'isolation acoustique -Mission complémentaire Mc4 (Coordination générale des dévoiements de réseaux) pour le suivi des travaux concessionnaires Tranche optionnelle 3 : Det/Visa/Aor/Gpa et missions complémentaires associées pour les travaux principaux de réalisation des voies dédiées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché n'est pas alloti. Concernant la Mc11 (Exp), elle s'exécute à prix unitaires sans montant minimum et pour des montants maximums variables suivant...”
Informations complémentaires
le marché n'est pas alloti. Concernant la Mc11 (Exp), elle s'exécute à prix unitaires sans montant minimum et pour des montants maximums variables suivant les tranches du marché et ce pour la durée de chacune des tranches concernées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remettra, à l'appui de sa candidature soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remettra, à l'appui de sa candidature soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Soit il peut remettre les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que les pièces énumérées au règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive no85-384 visant la reconnaissance mutuelle des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive no85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture. L'Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes devra être obligatoirement fournie. Indication des personnels disposant de l'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr). Diplôme de paysagiste. Certificat de qualification professionnelle : ISO 9001 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le règlement s'effectue par virement au(x) compte(s) renseignés(s) à l'acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. Les prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
le règlement s'effectue par virement au(x) compte(s) renseignés(s) à l'acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. Les prestations seront financées dans le cadre de conventions de financement entre Ile-De-France Mobilités, l'etat, la Région Ile-De-France et les financeurs du bloc local (cadre du Contrat de Plan Etat Région Cper). Pour les études de niveau Avant-Projet, l'opération a fait l'objet d'une convention de financement relative aux études d'avant-projet (Avp) dont les financeurs sont l'etat (21%), la Région Ile de France (49%) et le Cd95 (30%). Pour les phases ultérieures, il est prévu l'établissement de plusieurs conventions de financement couvrant au fur et à mesure l'ensemble des besoins en termes d'études, acquisitions foncières et travaux pour la mise en oeuvre du Bus Entre Seine
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués...”
le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret no2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 003-005896 (2022-12-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 680 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens humains ; Pertinence de la méthodologie et compréhension des enjeux”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 003-005896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération Bus Entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et Sartrouville”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: iris conseil ingénierie
Adresse postale: centre Athéna - 58, rue du Grand Faubourg
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.irisconseil.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: systra france
Adresse postale: 72 - 76, rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://www.systra.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 680 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 28 880 💰
Source: OJS 2023/S 239-751318 (2023-12-07)