marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Rd635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau no22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier-

Conseil général de la Haute-Marne

marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Rd635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau no22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• systra france

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Rd635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau no22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24267 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24267 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631297
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Ce marché comporte 8 tranches : Tranche ferme - etudes préliminaires et d'avant-projettranche optionnelle 1 - etablissement des documents nécessaires en application des Directives de Sécurité Ferroviaire de SNCF RéseauTranche optionnelle 2 - réalisation de l'état initial nécessaire à l'étude d'impact et de l'analyse comparative des solutions d'aménagement et variantes envisagéestranche optionnelle 3 - mise au point du dossier d'autorisation environnementaletranche optionnelle 4 - mise au point du dossier réglementaire au titre de la loi sur l'eautranche optionnelle 5 - etudes de niveau projettranche optionnelle 6 - consultation des entreprisestranche optionnelle 7 - réalisation des travaux et mise en service

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 CHAUMONT Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Afin de se conformer aux exigences de la Directive de Sécurité Ferroviaire de SNCF Réseau (Ig94589), le candidat, ou l'un des membres du groupement ou l'un des sous-traitants déclarés à la remise des offres, devra en outre posséder les compétences et disposer des moyens nécessaires pour la conception et le suivi de la réalisation d'ouvrages dans ou a proximité des installations de SNCF Réseau. Il devra fournir ses références en matière de réalisation d'opération en site exploité, et notamment en site ferroviaire exploité, dans ce domaine, accompagnées de certificats de capacité correspondants délivrés par les maîtres d'ouvrage-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.-indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Certification OPQIBI 0612 - evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements-certificat OPQIBI 1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courants-certificat OPQIBI 0103 - ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) d'exécution courant -Certificat OPQIBI 0331 - direction de l'exécution des travaux -Certification OPQIBI 1818 - ingénierie de ponts courants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24267 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24267 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 219-631297 (2022-11-09)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Rd635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau no22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier

Valeur totale du marché: 644 483 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226195
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-631297
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 22 février 2023. Il est consultable dans les locaux du Département de la Haute-Marne (centre administratif départemental, cours Marcel Baron, 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue henry farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 644 483 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 075-226195 (2023-04-12)

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