marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Rd635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau no22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier-
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Rd635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau no22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Rd635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau no22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier-”
Titre
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Rd635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau no22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier-
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Rd635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau no22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Rd635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau no22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 CHAUMONT Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Afin de se conformer aux exigences de la Directive de Sécurité Ferroviaire de SNCF Réseau (Ig94589), le candidat, ou l'un des membres du groupement ou l'un des sous-traitants déclarés à la remise des offres, devra en outre posséder les compétences et disposer des moyens nécessaires pour la conception et le suivi de la réalisation d'ouvrages dans ou a proximité des installations de SNCF Réseau. Il devra fournir ses références en matière de réalisation d'opération en site exploité, et notamment en site ferroviaire exploité, dans ce domaine, accompagnées de certificats de capacité correspondants délivrés par les maîtres d'ouvrage-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.-indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Certification OPQIBI 0612 - evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements-certificat OPQIBI 1811 - ingénierie de voirie et réseaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Certification OPQIBI 0612 - evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements-certificat OPQIBI 1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courants-certificat OPQIBI 0103 - ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) d'exécution courant -Certificat OPQIBI 0331 - direction de l'exécution des travaux -Certification OPQIBI 1818 - ingénierie de ponts courants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
09:00 📅
Ce marché comporte 8 tranches : Tranche ferme - etudes préliminaires et d'avant-projettranche optionnelle 1 - etablissement des documents nécessaires en application des Directives de Sécurité Ferroviaire de SNCF RéseauTranche optionnelle 2 - réalisation de l'état initial nécessaire à l'étude d'impact et de l'analyse comparative des solutions d'aménagement et variantes envisagéestranche optionnelle 3 - mise au point du dossier d'autorisation environnementaletranche optionnelle 4 - mise au point du dossier réglementaire au titre de la loi sur l'eautranche optionnelle 5 - etudes de niveau projettranche optionnelle 6 - consultation des entreprisestranche optionnelle 7 - réalisation des travaux et mise en service
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Code postal: 52905
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Rd635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau no22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier-.-.”
Titre
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Rd635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau no22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier-.-.
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Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Rd635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau no22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier”
Brève description
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Rd635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau no22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-631297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-156
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue henry farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644 483 💰
“Le marché a été signé le 22 février 2023. Il est consultable dans les locaux du Département de la Haute-Marne (centre administratif départemental, cours...”
Le marché a été signé le 22 février 2023. Il est consultable dans les locaux du Département de la Haute-Marne (centre administratif départemental, cours Marcel Baron, 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 075-226195 (2023-04-12)