Marché de Maîtrise d’œuvre (MOE) pour la conception et la construction d’un site de maintenance et de remisage ferroviaire

Transdev Rail

Marché de Maîtrise d’œuvre (MOE) pour la conception et la construction d’un site de maintenance et de remisage ferroviaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-31 Avis de marché
2022-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Marché de Maîtrise d’œuvre (MOE) pour la conception et la construction d’un site de maintenance et de remisage ferroviaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TRANSDEV Rail
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.transdev.com 🌏
Courrier électronique: christophe.escudero@transdev.com 📧
URL des documents: https://www.transdev.com/en/ 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178570
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
L’option du présent marché public ne sera conclue qu’en cas d’attribution à Transdev Rail par la Région Pays de la Loire du contrat de concession de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour l’ensemble « Sud Loire ». Transdev Rail créera ensuite une société dédiée qui sera titulaire du présent marché public par voie de transfert.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
Le contrat porte sur la maîtrise d’oeuvre pour la conception et la construction et l’équipement d’un Site de Maintenance et de Remisage (SMR) pour permettre le maintien en conditions opérationnelles des rames assurant le service de transport ferroviaire de l’ensemble « Sud Loire » (une consultation organisée par la Région Pays de la Loire est en cours pour sélectionner le futur exploitant des lignes afférentes).
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Ce site comprendra entre autres un atelier couvert avec une ou plusieurs voies de maintenance, des aires de stockage, des ateliers spécifiques et des bureaux. Il comprendra également une aire extérieure de remisage de rames ainsi qu’un espace dédié à leur nettoyage.
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Les principaux jalons :
· Notification du présent marché : mai 2022
· Phase d’études : juin 2022 à Mars 2023
· Option : Accompagnement phase Travaux et suivi de la réalisation : Juin 2023 au 1er semestre 2026
Pour la phase « études », il est demandé que les études soient de niveau Avant-Projet (AVP) pour le domaine ferroviaire et de niveau Avant-Projet Sommaire (APS) pour le domaine Bâtiments / VRD.
Les principales activités envisagées sont :
- Conception du site de maintenance ;
- Obtention des permis et de l’ensemble des autorisations administratives pour l’aménagement du site et le cas échéant son raccordement au réseau ferré ;
- Accompagnement à la sélection d’une entreprise en charge des Travaux ;
- Suivi et supervision de la construction du site ;
- Suivi de la mise en service des équipements ;
- Garanties usuelles.
Transdev Rail transmettra à tous les candidats sélectionnés les prescriptions techniques applicables pour la construction de l’ateliers de maintenance objet du présent marché.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Poursuite de la Maîtrise d’œuvre au-delà de l’APS pour la conception et construction du SMR.
Informations complémentaires:
L’option du présent marché public ne sera conclue qu’en cas d’attribution à Transdev Rail par la Région Pays de la Loire du contrat de concession de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour l’ensemble « Sud Loire ».
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Transdev Rail créera ensuite une société dédiée qui sera titulaire du présent marché public par voie de transfert.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, Pays de Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées en tenant compte, dans l’ordre d’importance, des capacités techniques et professionnelles, financières et économiques et des garanties des candidats ou des groupements.
Les groupements d’entreprises sont admis. Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature par le candidat ou le groupement :
- Accord de confidentialité signé concernant les informations susceptibles d’être communiquées par Transdev Rail aux candidats ou aux groupements sélectionnés à compter de l’envoi de l’invitation à soumissionner et des documents de la consultation ; - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
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- Déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- Extrait Kbis de moins de 3 mois ;
- Présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat.
- Attestation sur l’honneur pour le candidat ou le groupement :
· Qu’il n’est pas dans une des situations suivantes:
o Liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger ;
o Faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger ;
o Redressement judiciaire u à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché
o Condamnation pour fraude fiscale;
o Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en application de l’article L. 2145-1 du code de la commande publique ;
· Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;
· Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;
· Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ;
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· Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;
· Il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public ;
- Compte de résultat portant sur les trois derniers exercices comptables ;
- Bilans ou extraits de bilan du candidat ou du groupement concernant les trois dernières années,
- Attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
- Démontrer dans le dossier de candidature la capacité technique à concevoir et piloter la réalisation d’un site de maintenance et de remisage de matériel roulant ferroviaire dans les délais imposés notamment par :
• Présentation générale de la société : domaines d’expertise, lieu d’implantation, organisation générale de la société et plus spécifiquement sur le domaine de la mission concernée.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et/ou de chaque membre du groupement et l’importance du personnel dédié à la mission sur les trois dernières années ;
• La présentation d’au moins 2 et maximum 5 références datées de missions similaires récentes avec les contacts des référents des sociétés pour lesquelles le candidat a réalisé ces missions. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit pouvoir présenter au moins 2 et maximum 5 références datées de missions similaires récentes. .
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- Le candidat ou le groupement devront disposer des compétences professionnelles en ingénierie et conduite de travaux dans les domaines suivants :
• bâtiments, génie civil, (architecture, travaux tous corps d'états, ingénierie tous corps d'états y compris fondations, structures, fluides, courants faibles, courants forts, et SSI, performances énergétiques du bâtiment, haute qualité environnementale, Rt2005 et économie de la construction, etc.)
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• infrastructure et équipements ferroviaires, (bâtiments, signalisation, voie, caténaires…) ,
• outillages industriels,
• maintenance.
- Concernant les qualifications professionnelles, il est précisé que la preuve de la capacité de chaque société peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le (ou les) titulaire(s) de chaque lot prévu par le marché devra fournir des garanties financières à Transdev Rail dans des conditions indiquées dans le dossier de consultation des entreprises communiquées en phase de sélection des offres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n’est exigée. En cas de groupement conjoint ou toute forme équivalente, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats ou de groupements :
- Capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la
rubrique III. 1. 2) ci-après ;
- Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 3) ci-après.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 383 607 116
Contact
Point de contact: Christophe ESCUDERO
Adresse Internet: www.transdev.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ 🌏
URL des documents: https://www.transdev.com/en/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise:http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 067-178570 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-573363
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-178570
Numéro JO-S: 201

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Source: OJS 2022/S 201-573363 (2022-10-13)
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Région:
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