marché de maîtrise d'oeuvre - mission DIAGNOSTIC en vue d'approfondir le scénario de réhabilitation- reconversion de la maison d'arrêt de Colmar pour accueillir le futur palais de justice

APIJ

la présente consultation a pour objet l'établissement de diagnostics pour approfondir le scénario de réhabilitation-reconversion de la maison d'arrêt de Colmar pour accueillir le futur palais de justice par extension du tribunal historique actuel. Le cahier des clauses techniques particulières du marché présente les caractéristiques de l'opération, et donne le détail des différents éléments de mission à exécuter par le titulaire du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France › Grand Est
• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-17	Avis de marché
2022-09-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67, avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: equipe5@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5uBOXaf7ii&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5uBOXaf7ii&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456788
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard huit jours ouvrables avant la date limite de remise des offres une demande écrite via la plate-forme achatpublic. Une réponse sera alors adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours calendaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché de maîtrise d'oeuvre - mission DIA en vue d'approfondir le scénario de réhabilitation - reconversion de la maison d'arrêt de Colmar pour accueillir le futur palais de justice
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre - mission Diagnostic - en vue d'approfondir le scénario de la réhabilitation- reconversion de la maison d'arrêt de Colmar pour accueillir le futur palais de justice par extension du tribunal historique actuel. Le cahier des clauses techniques particulières du marché présente les caractéristiques de l'opération, et donne le détail des différents éléments de mission.

Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: colmar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés. En cas de groupement, les capacités

seront appréciées globalement. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de

soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et

professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Les

Candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. NB : les pièces

accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1, version du 1er avril 2019). NB : un seul document pour l'ensemble du groupement; Pour chaque candidat, ou pour

chaque membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur): 2. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1, version du 1er avril 2019) _Nb : un seul document pour l'ensemble du groupement;

pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement :

Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration sur papier à en-tête signé ou bien formulaire Dc2 complété) ; conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

une note de présentation des moyens humains de la société : effectif global sur les 3 dernières années ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les capacités de l'équipe devront couvrir l'ensemble des domaines de compétence relatif à une telle opération et avoir une expérience " sur des ouvrages sur le patrimoine ancien " :

- Architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent ;

- Mise à niveaux techniques et respects des normes,

- Opération complexes (opération mixte réhabilitation lourde ; extension, etc.)

- Programmation fonctionnelle

- economie de la construction - réhabilitation lourde

- Exploitation - maintenance

- Planification / phasage d'opérations

- Performances thermiques, énergétiques et environnementales

Pour chaque membre de l'équipe (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur au sein du groupement), un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de trois ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché.

6. Pour chaque membre de l'équipe (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur au sein du groupement), un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de trois ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera pour chaque référence conformément au modèle donné en annexe 1 du présent RC:

- Le maître d'ouvrage public ou privé (avec les coordonnées d'un contact au fait de la référence)

- la nature et la localisation de l'opération

- le montant de l'opération

- l'année de mise en service ou la phase d'avancement

- le montant de l'opération (en Keuro Ht)

- La nature des prestations réalisées

- la typologie, surface et caractéristiques principales de l'opération, en particulier s'il s'agissait d'une intervention sur un bâtiment protégé par des protections patrimoniales

- le montant (Ht) des prestations réalisées

Si un membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de

candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un

groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: le Kremlin-Bîcetre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Djamila REZZIK
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5uBOXaf7ii&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours calendaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 160-456788 (2022-08-17)

Informations complémentaires (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513255
Se réfère à l'avis: 2022/S 160-456788
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

modification apportée au CCAP : suppression des 2 premiers paragraphes de l'article 15 du CCAP pour mise en cohérence avec l'article 1 du RC afin d'autoriser le candidat retenu à participer au futur concours de maîtrise d'oeuvre qui sera organisé pour la mission de maîtrise d'oeuvre de l'opération de réhabilitation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'établissement de diagnostics pour approfondir le scénario de

réhabilitation-reconversion de la maison d'arrêt de Colmar pour accueillir le futur palais de justice par extension du tribunal historique

actuel. Le cahier des clauses techniques particulières du marché présente les caractéristiques de l'opération, et donne le détail des

différents éléments de mission à exécuter par le titulaire du marché

Source: OJS 2022/S 181-513255 (2022-09-15)

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