Le marché est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le marché fait l'objet d'une tranche unique.
les missions confiées au Moe sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (Réhabilitation), auxquelles s'ajoute la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
il est demandé au candidat de chiffrer une partie relative à l'analyse des diagnostics fournis. Cette analyse a pour objectif de maitriser les différents éléments techniques de l'opération. Plus de détails sont fournis dans le Ccp.
le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.
la durée globale envisagée pour la mission : 126 jours calendaires d'études +18 mois de travaux+ 1 an de parfait achèvement
durée prévisionnelle des travaux : 18 mois. Date prévisionnelle du démarrage des travaux: 1er semestre 2024.
financement par prêt Dégrèvement Tfpb, Cee (certificats économies énergie),prêt Cdc Pam et fonds propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 36 logements collectifs rue Robert Schuman à Dunkerque
22606”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“Le marché est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le...”
Brève description
Le marché est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le marché fait l'objet d'une tranche unique.
les missions confiées au Moe sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (Réhabilitation), auxquelles s'ajoute la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
il est demandé au candidat de chiffrer une partie relative à l'analyse des diagnostics fournis. Cette analyse a pour objectif de maitriser les différents éléments techniques de l'opération. Plus de détails sont fournis dans le Ccp.
le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.
la durée globale envisagée pour la mission : 126 jours calendaires d'études +18 mois de travaux+ 1 an de parfait achèvement
durée prévisionnelle des travaux : 18 mois. Date prévisionnelle du démarrage des travaux: 1er semestre 2024.
financement par prêt Dégrèvement Tfpb, Cee (certificats économies énergie),prêt Cdc Pam et fonds propres
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le marché est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le...”
Description du marché
Le marché est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le marché fait l'objet d'une tranche unique.
les missions confiées au Moe sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (Réhabilitation), auxquelles s'ajoute la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
il est demandé au candidat de chiffrer une partie relative à l'analyse des diagnostics fournis. Cette analyse a pour objectif de maitriser les différents éléments techniques de l'opération. Plus de détails sont fournis dans le Ccp.
le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.
la durée globale envisagée pour la mission : 126 jours calendaires d'études +18 mois de travaux+ 1 an de parfait achèvement
durée prévisionnelle des travaux : 18 mois. Date prévisionnelle du démarrage des travaux: 1er semestre 2024.
financement par prêt Dégrèvement Tfpb, Cee (certificats économies énergie),prêt Cdc Pam et fonds propres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants (cf cadre de mémoire type)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL :...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
- La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:
- Architecture (besoin d'un PC)
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (TRENTE) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09:00-12:30/13:30-17:00).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 250-730244 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-730244
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: P.h. ingenierie
Adresse postale: 377 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve d''ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-476626 (2023-07-31)