Marché de maîtrise d'oeuvre désamiantage, curage avec mission Diagnostic PEMD

Nantes métropole aménagement

Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets (PEMD) et mission de Maitrise d'oeuvre pour le désamiantage et le curage préalable du bâtiment CAP 44

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• AD Ingé

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 3450-CAP44-MOE curage
Brève description:

Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets (PEMD) et mission de Maitrise d'oeuvre pour le désamiantage et le curage préalable du bâtiment CAP 44

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7ZIRd2NrbR&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7ZIRd2NrbR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520293
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier la réalisation des prestations suivantes :- Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets intégrant des compléments de repérage relatif à l'amiante et autres matériaux dangereux et/ou polluants,- Maitrise d'oeuvre pour le désamiantage et le curage du bâtiment CAP et pour la déconstruction d'un ancien poste HT, dans le cadre d'une démarche favorisant réemploi et recyclage,dans le cadre de l'opération de restructuration du bâtiment Cap 44

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :Tranche ferme : Diagnostic PEMD - Mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage, le curage de l'intérieur du bâtiment CAP 44 et la déconstruction du poste transformateur Tranche optionnelle 1: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la dépose du bardage et des menuiseries extérieures

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Bas Chantenay à Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7ZIRd2NrbR&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.Référé contractuel : introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 184-520293 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026408
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520293
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux points 11.1.7 et V.2.4 correspondent au cumul des montants des tranches fermes et optionnellesLe critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants :Description des moyens humains mis oeuvre pour l'exécution des prestations, comprenant la présentation de l'organisation de l'équipe et du groupement le cas échéant et la présentation des personnes chargées d'exécuter la mission 30 %Description de la méthodologie d'intervention 70 %o Méthodologie au cours des différentes phases (Compléments repérage matériaux amiantés et autres matériaux polluants et/ou dangereux, diagnostic PEMD, études de maîtrise d'oeuvre,direction d'exécution des travaux)o Description de la méthodologie proposée pour favoriser le réemploi et le recyclage des matériauxo Présentation des points de vigilance identifiés par le prestataireo Planning détaillé des différentes phases d'interventions et moyens mis en oeuvre pour assurer le respect de ce planning

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: Ad inge
Adresse postale: 103A avenue Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ad-inge.fr/ 🌏
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ac-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 47 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 011-026408 (2023-01-11)

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