Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets (PEMD) et mission de Maitrise d'oeuvre pour le désamiantage et le curage préalable du bâtiment CAP 44
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre désamiantage, curage avec mission Diagnostic PEMD
3450-CAP44-MOE curage”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets (PEMD) et mission de Maitrise d'oeuvre pour le désamiantage et le curage préalable du bâtiment CAP 44”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Bas Chantenay à Nantes
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier la réalisation des prestations suivantes :- Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets intégrant des compléments de...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier la réalisation des prestations suivantes :- Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets intégrant des compléments de repérage relatif à l'amiante et autres matériaux dangereux et/ou polluants,- Maitrise d'oeuvre pour le désamiantage et le curage du bâtiment CAP et pour la déconstruction d'un ancien poste HT, dans le cadre d'une démarche favorisant réemploi et recyclage,dans le cadre de l'opération de restructuration du bâtiment Cap 44
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :Tranche ferme : Diagnostic PEMD - Mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage, le...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :Tranche ferme : Diagnostic PEMD - Mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage, le curage de l'intérieur du bâtiment CAP 44 et la déconstruction du poste transformateur Tranche optionnelle 1: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la dépose du bardage et des menuiseries extérieures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.Référé contractuel : introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 184-520293 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 780 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520293
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-001
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de désamiantage et curage du bâtiment CAP 44 et pour la déconstruction d'un ancien poste HT - Mission diagnostic PEMD”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de désamiantage et curage du bâtiment CAP 44 et pour la déconstruction d'un ancien poste HT - Mission diagnostic PEMD
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ad inge
Adresse postale: 103A avenue Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.ad-inge.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️
URL: https://www.ac-environnement.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 780 💰
“Les montants indiqués aux points 11.1.7 et V.2.4 correspondent au cumul des montants des tranches fermes et optionnellesLe critère valeur technique a été...”
Les montants indiqués aux points 11.1.7 et V.2.4 correspondent au cumul des montants des tranches fermes et optionnellesLe critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants :Description des moyens humains mis oeuvre pour l'exécution des prestations, comprenant la présentation de l'organisation de l'équipe et du groupement le cas échéant et la présentation des personnes chargées d'exécuter la mission 30 %Description de la méthodologie d'intervention 70 %o Méthodologie au cours des différentes phases (Compléments repérage matériaux amiantés et autres matériaux polluants et/ou dangereux, diagnostic PEMD, études de maîtrise d'oeuvre,direction d'exécution des travaux)o Description de la méthodologie proposée pour favoriser le réemploi et le recyclage des matériauxo Présentation des points de vigilance identifiés par le prestataireo Planning détaillé des différentes phases d'interventions et moyens mis en oeuvre pour assurer le respect de ce planning
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Source: OJS 2023/S 011-026408 (2023-01-11)