loire-Atlantique développement-sela, maître d'ouvrage, souhaite prolonger l'aménagement et le suivi du développement immobilier de ce projet de renouvellement urbain et de requalification de friches polluées à Trignac. Lad-Sela souhaite développer un projet sur le dernier secteur des Hameaux croisant, problématiques de sols pollués, enjeux de peuplement de la Carene, renforcement des petites centralités et création d'espaces publics qualitatifs aux bénéfices des usagers et de l'image du quartier ainsi que de la ville de Trignac. Le secteur visé nécessite un traitement ou une gestion des pollutions afin d'assurer une conformité avec l'usage résidentiel.L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est évaluée à 2 810 000,00 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre dépollution pour la gestion d'un site et des sols pollués sur la Zac Océane Acacias à Trignac (44)
01.597_moe_dépoll”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“loire-Atlantique développement-sela, maître d'ouvrage, souhaite prolonger l'aménagement et le suivi du développement immobilier de ce projet de...”
Brève description
loire-Atlantique développement-sela, maître d'ouvrage, souhaite prolonger l'aménagement et le suivi du développement immobilier de ce projet de renouvellement urbain et de requalification de friches polluées à Trignac. Lad-Sela souhaite développer un projet sur le dernier secteur des Hameaux croisant, problématiques de sols pollués, enjeux de peuplement de la Carene, renforcement des petites centralités et création d'espaces publics qualitatifs aux bénéfices des usagers et de l'image du quartier ainsi que de la ville de Trignac. Le secteur visé nécessite un traitement ou une gestion des pollutions afin d'assurer une conformité avec l'usage résidentiel.L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est évaluée à 2 810 000,00 euro(s) (H.T.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur des Hameaux de la Zac Océane Acacias 44570 - trignac
Description du marché:
“loire-Atlantique développement-sela, maître d'ouvrage, souhaite prolonger l'aménagement et le suivi du développement immobilier de ce projet de...”
Description du marché
loire-Atlantique développement-sela, maître d'ouvrage, souhaite prolonger l'aménagement et le suivi du développement immobilier de ce projet de renouvellement urbain et de requalification de friches polluées à Trignac. Lad-Sela souhaite développer un projet sur le dernier secteur des Hameaux croisant, problématiques de sols pollués, enjeux de peuplement de la Carene, renforcement des petites centralités et création d'espaces publics qualitatifs aux bénéfices des usagers et de l'image du quartier ainsi que de la ville de Trignac. Le secteur visé nécessite un traitement ou une gestion des pollutions afin d'assurer une conformité avec l'usage résidentiel.L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est évaluée à 2 810 000,00 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ;2 - qualité des références fournies pour des opérations, ou des projets de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 - capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ;2 - qualité des références fournies pour des opérations, ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent ;
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche ferme-6 t.optionnelles:tf:pct/maj plan de gestion/dce/actto.1:visa/det/aorto.2:suivi trimestriel de la qualité des milieuxto.3:etablissement d'un...”
Description des options
1 tranche ferme-6 t.optionnelles:tf:pct/maj plan de gestion/dce/actto.1:visa/det/aorto.2:suivi trimestriel de la qualité des milieuxto.3:etablissement d'un cahier de prescription par ilotto.4:pctdce/act/det/aor pour la pollution diffuse sur l'ilot C3Maj du cahier de prescriptionto.5:amo pour la pollution diffuse sur l'ilot C1To.6:Mission de conseil sur les projets immobiliers avec Visa
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire accompagnée d'une lettre de motivation...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire accompagnée d'une lettre de motivation à candidater d'une page,-pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupementcandidat,pour tous les membres du groupement :-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ;-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,-le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les membres du groupement :-Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les membres du groupement :-Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du groupement,-déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement,-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour chacun des membres du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;-Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ;-Un document des références générales, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement ;-Une fiche de synthèse à télécharger sur le site : https://www.marchespublics.info/Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires à l'objet de l'opération, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement.-sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse.-une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.Toutes les informations sont rappelées et précisées dans le Rc
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les compétences requises : Les compétences certifiées du titulaire désigné, l'ensemble des missions et productions devront être conforme à la réglementation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les compétences requises : Les compétences certifiées du titulaire désigné, l'ensemble des missions et productions devront être conforme à la réglementation en vigueur et tout particulièrement aux textes ministériels et méthodologiques d'avril 2017, à la norme Nf X 31-620 mise à jour en décembre 2018, au référentiel Ssp du Lne en vigueur et au guide de l'auditeur du Brgm ou tout autre équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la notification du marché.Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché à compter de la notification du marché.Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Moe. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Loire-Atlantique développement - sela / les subventions sont détaillées au RcForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -L'Ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://agysoft.marches-publics.info.Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase.La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2022/S 226-649979 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373 869 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur des Hameaux de la Zac Océane Acacias 44570 Trignac
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-649979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.145
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 4 Rue Rene Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 869 💰
Source: OJS 2023/S 096-299181 (2023-05-15)