marché de maintenance et de modernisation de l'éclairage public de la Ville de Belfort

Ville de Belfort

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 21v081
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Belfort
Adresse postale: place d'armes
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: https://www.belfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048566
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-grandbelfort.safetender.com -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Belfort 90000 - belfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate(qualifications, certifications, etc...), à savoir :- maintenance éclairage publicindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesqualification professionnelle Eclairage Public Me 4 Tn 4qualification professionnelle Installations Electriques E2
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de réception, par le Titulaire, de sa notification pour une période initiale de 12 mois.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Un retenue de garantie de 5% est prévue pour chaque marché subséquentle contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitairesles prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la Ville de Belfort
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21900010600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 020-048566 (2022-01-25)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Territoire de Belfort
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Entretien d'installations... Services d'entretien de l'éclairage public