marché de fourniture de gaz propane pour l'hôpital de Corcoué-Sur-Logne
CHU de Nantes
la présente consultation a pour objet la fourniture (et mise à disposition de citernes associées) de gaz propane liquéfié pour le Centre Hospitalier Bel Air de Corcoué-Sur-Logne (44)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Primagaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-16 | Avis de marché |
| 2022-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Numéro de référence: AOO-22010
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&type=multicriteres 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-092421
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Formulaires Dc1 et Dc2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&type=multicriteres 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Numéro de référence: AOO-22010
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture (et mise à disposition de citernes associées) de gaz propane liquéfié pour le Centre Hospitalier Bel Air de Corcoué-Sur-Logne (44)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&type=multicriteres 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-092421
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec un maximum en montant fixé à 1 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché et un maximum en volume fixé à 150 tonnes de gaz par an
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture (et mise à disposition de citernes associées) de gaz propane liquéfié pour le Centre Hospitalier Bel Air de Corcoué-Sur-Logne
Durée de l'accord: 77 mois Description des renouvellements:
le marché est prévu pour une période initiale allant de sa date de notification au 30/09/2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois chacune. La durée totale du marché ne pourra excéder le 30 septembre 2028, périodes de reconduction éventuelle comprises
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le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec un maximum en montant fixé à 1 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché et un maximum en volume fixé à 150 tonnes de gaz par an
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Formulaires Dc1 et Dc2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
l'Accord-Cadre est prévu pour une durée supérieure à quatre ans. Il ne pourra dépasser le 30 septembre 2028 (périodes de reconduction incluses). Cette dérogation est justifiée afin de permettre l'amortissement du coût de l'investissement initial (installations fixes de stockage de gaz) sur une durée d'environ 6 ans
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l'Accord-Cadre est prévu pour une durée supérieure à quatre ans. Il ne pourra dépasser le 30 septembre 2028 (périodes de reconduction incluses). Cette dérogation est justifiée afin de permettre l'amortissement du coût de l'investissement initial (installations fixes de stockage de gaz) sur une durée d'environ 6 ans
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&type=multicriteres 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée (exceptés échantillons, cf ci-dessous).Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.Afin de mieux appréhender les contraintes du site, une visite obligatoire est programmée selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
Source: OJS 2022/S 036-092421 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-298318
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-092421
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour la mise à disposition des citernes de gaz
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation des livraisons de gaz
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: primagaz
Adresse postale: 77 Esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12,
Commune postale: Paris
Code postal: 92081
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 358 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-298318
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-092421
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché public est conclu pour une durée à compter sa date de notification, soit le 25/05/2022 jusqu'au 30 septembre 2025. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an, jusqu'au 30/12/2028.Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 150 tonnes par an sur la durée du marché
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour la mise à disposition des citernes de gaz
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation des livraisons de gaz
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: primagaz
Adresse postale: 77 Esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12,
Commune postale: Paris
Code postal: 92081
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 358 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
Source: OJS 2022/S 107-298318 (2022-06-01)
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