la présente consultation a pour objet la fourniture (et mise à disposition de citernes associées) de gaz propane liquéfié pour le Centre Hospitalier Bel Air de Corcoué-Sur-Logne (44)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture de gaz propane pour l'hôpital de Corcoué-Sur-Logne
AOO-22010”
Produits/services: Gaz propane📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture (et mise à disposition de citernes associées) de gaz propane liquéfié pour le Centre Hospitalier Bel Air...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture (et mise à disposition de citernes associées) de gaz propane liquéfié pour le Centre Hospitalier Bel Air de Corcoué-Sur-Logne (44)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Produits/services supplémentaires: Propane liquéfié📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture (et mise à disposition de citernes associées) de gaz propane liquéfié pour le Centre Hospitalier Bel Air...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture (et mise à disposition de citernes associées) de gaz propane liquéfié pour le Centre Hospitalier Bel Air de Corcoué-Sur-Logne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 77
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est prévu pour une période initiale allant de sa date de notification au 30/09/2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
le marché est prévu pour une période initiale allant de sa date de notification au 30/09/2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois chacune. La durée totale du marché ne pourra excéder le 30 septembre 2028, périodes de reconduction éventuelle comprises
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Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec un maximum en montant fixé...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec un maximum en montant fixé à 1 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché et un maximum en volume fixé à 150 tonnes de gaz par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est prévu pour une durée supérieure à quatre ans. Il ne pourra dépasser le 30 septembre 2028 (périodes de reconduction incluses). Cette...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est prévu pour une durée supérieure à quatre ans. Il ne pourra dépasser le 30 septembre 2028 (périodes de reconduction incluses). Cette dérogation est justifiée afin de permettre l'amortissement du coût de l'investissement initial (installations fixes de stockage de gaz) sur une durée d'environ 6 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale et seule...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée (exceptés échantillons, cf ci-dessous).Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.Afin de mieux appréhender les contraintes du site, une visite obligatoire est programmée selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
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Source: OJS 2022/S 036-092421 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358 150 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour la mise à disposition des citernes de gaz
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation des livraisons de gaz
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-092421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220131
Titre: fourniture de gaz propane pour L'Hopital de corcoue sur logne
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: primagaz
Adresse postale: 77 Esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12,
Commune postale: Paris
Code postal: 92081
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 358 150 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 150 💰
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché public est conclu pour une durée à compter sa date de notification, soit le 25/05/2022 jusqu'au 30 septembre 2025. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an, jusqu'au 30/12/2028.Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 150 tonnes par an sur la durée du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "”
Source: OJS 2022/S 107-298318 (2022-06-01)