les contrôles topographiques en surface consistent en : -Des interventions d'équipes pour le contrôle de l'implantation des ouvrages, -Des interventions pour le contrôle de la polygonale secondaire, -Des interventions d'équipes topo pour le contrôle de la géométrie des ouvrages, -Des interventions d'équipes topo pour des mesures contradictoires de contrôles des avoisinants pendant les travaux, -Des interventions d'équipes topo pour des mesures contradictoires de contrôles des réseaux pendant les travaux. -Des interventions d'équipes topo pour le contrôle des voiries pendant les travaux. Les contrôles topographiques en souterrain consistent en : -Des interventions d'équipes topo pour contrôle de l'implantation d'ouvrages enterrés. -Mesures contradictoires en tunnel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Contrôles extérieurs topographiques des travaux de la ligne 17 Nord secteur 3 du Grand Paris Express
2022PN008”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“les contrôles topographiques en surface consistent en : -Des interventions d'équipes pour le contrôle de l'implantation des ouvrages, -Des interventions...”
Brève description
les contrôles topographiques en surface consistent en : -Des interventions d'équipes pour le contrôle de l'implantation des ouvrages, -Des interventions pour le contrôle de la polygonale secondaire, -Des interventions d'équipes topo pour le contrôle de la géométrie des ouvrages, -Des interventions d'équipes topo pour des mesures contradictoires de contrôles des avoisinants pendant les travaux, -Des interventions d'équipes topo pour des mesures contradictoires de contrôles des réseaux pendant les travaux. -Des interventions d'équipes topo pour le contrôle des voiries pendant les travaux. Les contrôles topographiques en souterrain consistent en : -Des interventions d'équipes topo pour contrôle de l'implantation d'ouvrages enterrés. -Mesures contradictoires en tunnel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“l'Objectif fonctionnel de ce marché de Contrôle Extérieur Topographique est donc de réaliser dans les délais et le budget impartis l'ensemble des contrôles...”
Description du marché
l'Objectif fonctionnel de ce marché de Contrôle Extérieur Topographique est donc de réaliser dans les délais et le budget impartis l'ensemble des contrôles topographiques nécessaires à la vérification :-De la conformité des ouvrages construits par les marchés de travaux de génie civil et d'aménagements,-de la polygonale de très haute précision implantée,-du suivi éventuel des avoisinants avant, pendant et après les travaux de génie civil.les contrôles topographiques en surface consistent en :-Des interventions d'équipes pour le contrôle de l'implantation des ouvrages,-des interventions pour le contrôle de la polygonale secondaire,-des interventions d'équipes topo pour le contrôle de la géométrie des ouvrages,-des interventions d'équipes topo pour des mesures contradictoires de contrôles des avoisinants pendant les travaux,-des interventions d'équipes topo pour des mesures contradictoires de contrôles des réseaux pendant les travaux, -Des interventions d'équipes topo pour le contrôle des voiries pendant les travaux. Les contrôles topographiques en souterrain consistent en :-Des interventions d'équipes topo pour contrôle de l'implantation d'ouvrages enterrés, - mesures contradictoires en tunnel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.l'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 500 000,00 euros (H.T.). Le montant minimal et le montant...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 500 000,00 euros (H.T.). Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn008 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn008 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn008 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
“le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de : 60000,00 euro(s) (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :-Présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :-Présentation d'une liste de 6 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dont :-3 concernant des contrôles topographiques d'ouvrages souterrains -3 concernant des contrôles topographiques d'ouvrage(s) en surface. Elles devront être réalisées au cours des trois dernières années et indiquer :- le montant ;- la date ;- la durée ;- le lieu d'exécution ; -Le nombre de sites concernés ; - une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Si le candidat transmet plus de références que le nombre indiqué, seules les trois premières inscrites par thématique dans le cadre de réponse seront analysées.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. -Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Notamment : La certification CATEC pour les interventions concernant les contrôles topographiques en ouvrages souterrains. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn008 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn008 ".: Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1):La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1):La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis. - le cadre de réponse, Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : Règlement de la Consultation (Rc)Annexe 1 - liste des pièces de la consultationannexe 2 - détail Quantitatif Estimatif (Dqe)Annexe 3 - cadre des Questions-RéponsesAnnexe 4 - contacts référents des CandidatsAnnexe 5 - attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en UkraineAnnexe 6 - fiches polygonale principale L17nPièces contractuelles - pièces particulièrespièce A1 : Acte d'engagement (Ae)Annexe 1 - bordereau des Prix Unitaires (Bpu)Annexe 2 - acte spécial de sous-traitance (DC 4)annexe 3 - attestation sur l'honneur du sous-traitantpièce A2 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)Annexe no1 : Protection des données personnelles Annexe 2 - modalités relatives à l'utilisation des outils de gestion de projetannexe 3 - politique Qualité - sécurité - environnement (Qse) de la Société du Grand ParisAnnexe 4 - schéma Directeur de la Qualité, de la Sécurité et de l'environnement (Sdqse)Annexe 5 - plan de management de ProjetAnnexe 6 - charte et Référentiels Sécurité des chantiersannexe 7.1 - convention d'utilisation de l'outil GedAnnexe 7.2 - guide méthodologique GedAnnexe 7.3 - procédure documentaire de la GED projetannexe 8 - guide de production des données cao dao 2dannexe 9 - guide de production des données SigPièce A3: Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)Pièce A4 : Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Pgcsps)Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (Dce) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limitede remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2022pn008>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 151-433403 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni miseen concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni miseen concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation deservices similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-433403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022PN008
Titre: les contrôles topographiques en surface et en souterrain
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: tt geotmetres experts - techniques topo
Numéro d'enregistrement national: 64201903800099
Adresse postale: 10 Rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://techniquestopo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 234-735828 (2023-11-30)