Marché de conception réalisation pour la réhabilitation architecturale et énergétique de 258 logements av. Bohn-Alsace-Koechlin à 90000 BELFORT

Avis de marché (2022-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Téléphone: +33 384367071 📞
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.th90.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception réalisation pour la réhabilitation architecturale et énergétique de 258 logements av. Bohn-Alsace-Koechlin à 90000 BELFORT 2022-059”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Dialogue compétitif en vue d'un marché de conception réalisation pour la réhabilitation architecturale et énergétique de 258 logements av....”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Description du marché:
“Dialogue compétitif en vue d'un marché de conception réalisation pour la réhabilitation architecturale et énergétique de 258 logements av....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les éventuelles options seront mentionnées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés pour la phase de dialogue.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: FEDER et autres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour l'architecte, copie du document attestant que le(s) architecte(s) a (ont) la capacité d'exercer en France (attestation d'inscription à l'Ordre des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement sera un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice administrative, - le délai de 2 mois du recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 220-633885 (2022-11-10)