marché d'assurantce cautionnement locatif

Avis de marché (2022-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: fondation D'Aguesseau
Numéro d'enregistrement national: 775657737
Adresse postale: 10 rue PERGOLESE
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marches@fda-fr.org
Téléphone: +33 144789850 📞
Courrier électronique: marches@fda-fr.org 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.fda-fr.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: fondation d'aguesseau
Numéro d'enregistrement national: 775657737
Adresse postale: 10, rue Pergolèse
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75785
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@fda-fr.org 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fondation

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurantce cautionnement locatif FA-2022-01-CL
Produits/services: Services d'assurance crédit et cautionnement 📦
Produits/services: SB01 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance collective à adhésion non obligatoire, portant sur la caution locative au profit...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance crédit et cautionnement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“mise en place d'un contrat d'assurance collective à adhésion non obligatoire, portant sur la caution locative au profit des agents du ministère de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché a une durée de trois (3) ans renouvelables une (1) fois par tacite reconduction. La durée maximale du marché est de six (6) ans”
Informations complémentaires:
“les candidats sont invités à se connecter sur la profil acheteur à l'adresse htps://www.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse https://www.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse https://www.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 145-414031 (2022-07-25)