Marché d'Assurance Dommages Aux Biens du patrimoine de VICHY Habitat

Vichy Habitat

Le présent marché concerne des prestations d'assurance sous la forme d'une police unique et globale pour l'ensemble du risque " Dommages aux biens ", sur l'intégralité du patrimoine de VICHY Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Qui ?

• Vichy Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-07	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: VICHY Habitat
Adresse postale: 22 rue Jean Jaurès
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.vichy-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: delphine.perard@vichy-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470305748 📞
URL des documents: https://vichy-habitat.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_29185_898688.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627195
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :

ï° sa garantie financière (caution)

ï° son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,

ï° son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances

ï° le mandat d'habilitation de la OU des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.

- Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution l (ACPR).

- Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances : le mandat délivre par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation de son enregistrement à l'ORIAS

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-06-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vichy-habitat.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_29185_898688.html 🌏
URL des documents: https://vichy-habitat.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_29185_898688.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Cusset
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Commerce de Cusset
Source: OJS 2022/S 218-627195 (2022-11-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031078
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-627195
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode proposé
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem logement social
Source: OJS 2023/S 012-031078 (2023-01-12)

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