Le présent marché concerne des prestations d'assurance sous la forme d'une police unique et globale pour l'ensemble du risque " Dommages aux biens ", sur l'intégralité du patrimoine de VICHY Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Assurance Dommages Aux Biens du patrimoine de VICHY Habitat
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations d'assurance sous la forme d'une police unique et globale pour l'ensemble du risque " Dommages aux biens ", sur...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations d'assurance sous la forme d'une police unique et globale pour l'ensemble du risque " Dommages aux biens ", sur l'intégralité du patrimoine de VICHY Habitat.
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Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations d'assurance sous la forme d'une police unique et globale pour l'ensemble du risque " Dommages aux biens ", sur...”
Description du marché
Le présent marché concerne des prestations d'assurance sous la forme d'une police unique et globale pour l'ensemble du risque " Dommages aux biens ", sur l'intégralité du patrimoine de VICHY Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :
ï° sa garantie financière (caution)
ï° son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
ï° son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances
ï° le mandat d'habilitation de la OU des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
- Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution l (ACPR).
- Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances : le mandat délivre par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation de son enregistrement à l'ORIAS
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-06-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Cusset
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Commerce de Cusset
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 218-627195 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem logement social
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode proposé
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-627195
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 012-031078 (2023-01-12)