marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance construction pour la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes "”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale...”
Brève description
marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurancede dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale...”
Description du marché
marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurancede dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à la construction dunouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes ".L'Opération de construction neuve porte sur une surface de plus de 200 000 mètres carrés de surface dans oeuvre,hors stationnement. Les travaux sont dévolus en 44 lots
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 175
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être passé dans les conditions prévues à l'article R....”
Description des options
un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être passé dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“la partie du projet "Irs2020" est cofinancée par le FEDER, en études et en travaux”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront justifier posséder eux-mêmes dès le stade de la candidature un agrément pour les branches concernés par l'assurance construction,...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront justifier posséder eux-mêmes dès le stade de la candidature un agrément pour les branches concernés par l'assurance construction, délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou peut être représentée par un intermédiaire d'assurance agissant en qualité de mandataire. Dans le cas où la candidature et donc l'offre sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagé(e) sur le service et le prix si son offre est retenue
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
12:05 📅
“concernant les études, ce projet est cofinancé par l'état, l'ars, le CHU de Nantes, Nantes Métropole, la Région Pays de la Loire et le Feder.Concernant les...”
concernant les études, ce projet est cofinancé par l'état, l'ars, le CHU de Nantes, Nantes Métropole, la Région Pays de la Loire et le Feder.Concernant les travaux, le projet est co-financé par l'état, l'ars, le CHU de Nantes ; il est susceptible de l'être par l'état, Nantes Métropole, la Région Pays de la Loire et le FEDER pour la partie IRS 2020
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;- référé contractuel en application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;- référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" CE nº 358994 du4.4.2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299806 (2022-05-31)
Informations complémentaires (2022-06-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-299806
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-20 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-11 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-20 📅
L'heure: 18:05
Source: OJS 2022/S 119-336316 (2022-06-17)
Informations complémentaires (2022-07-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-20 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-03 📅
L'heure: 17:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-20 📅
L'heure: 18:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-03 📅
L'heure: 17:35
Source: OJS 2022/S 129-366434 (2022-07-02)