Marche D'Assistance Technique Avec Controle Des Prestations D'Entretien, De Maintenance Et De Depannage Des Installations De Vmc, Des Installations Individuelles De Chauffage, De Production D'Ecs
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de conseil et d'assistance se rapportant à la qualité de l'exploitation, la maintenance et le dépannage de type P2-P3-R des installations de Vmc, des installations individuelles de chauffage et production d'Ecs, d'équipements associés - et le cas échéant, des installations solaires et thermodynamiques des sites du patrimoine in'li
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in'li
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Téléphone: +33 186525260📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche D'Assistance Technique Avec Controle Des Prestations D'Entretien, De Maintenance Et De Depannage Des Installations De Vmc, Des Installations...”
Titre
Marche D'Assistance Technique Avec Controle Des Prestations D'Entretien, De Maintenance Et De Depannage Des Installations De Vmc, Des Installations Individuelles De Chauffage, De Production D'Ecs
2022-Sm-004
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de conseil et d'assistance se rapportant à la qualité de l'exploitation, la maintenance...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de conseil et d'assistance se rapportant à la qualité de l'exploitation, la maintenance et le dépannage de type P2-P3-R des installations de Vmc, des installations individuelles de chauffage et production d'Ecs, d'équipements associés - et le cas échéant, des installations solaires et thermodynamiques des sites du patrimoine in'li
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 : Résidences in'li situées dans les départements 78 et 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de conseil et d'assistance se rapportant à la qualité de l'exploitation, la maintenance...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de conseil et d'assistance se rapportant à la qualité de l'exploitation, la maintenance et le dépannage de type P2-P3-R des installations de Vmc, des installations individuelles de chauffage et production d'Ecs, d'équipements associés - et le cas échéant, des installations solaires et thermodynamiques des sites du patrimoine in'li
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois, par période de 12 mois.
conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois, par période de 12 mois.
conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les trois ans à compter de la notification du présent...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à commande conclue, au sens de l'article R.2162-4 3° du Code de la commande publique, sans...”
Informations complémentaires
Le lot comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à commande conclue, au sens de l'article R.2162-4 3° du Code de la commande publique, sans minimum, et avec les montants maximums suivants :
lot n°1 - 220 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Résidences in'li situées dans les départements 60, 93 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 556 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à commande conclue, au sens de l'article R.2162-4 3° du Code de la commande publique, sans...”
Informations complémentaires
Le lot comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à commande conclue, au sens de l'article R.2162-4 3° du Code de la commande publique, sans minimum, et avec les montants maximums suivants :
lot n°2 - 220 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 : Résidences in'li situées dans les départements 75, 77, 91 et 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à commande conclue, au sens de l'article R.2162-4 3° du Code de la commande publique, sans...”
Informations complémentaires
Le lot comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à commande conclue, au sens de l'article R.2162-4 3° du Code de la commande publique, sans minimum, et avec les montants maximums suivants :
lot n°3 - 200 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°4 : Résidences gérées par in'li Property Management (in'li Pm) et situées dans les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à commande conclue, au sens de l'article R.2162-4 3° du Code de la commande publique, sans...”
Informations complémentaires
Le lot comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à commande conclue, au sens de l'article R.2162-4 3° du Code de la commande publique, sans minimum, et avec les montants maximums suivants :
lot n°4 - 200 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Transmission dématérialisée des plis
Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs plis contenant les pièces de la candidature et l'offre visées au R.C. par voie électronique, sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plateforme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante : URL : https://www.marches-publics.info.
Les plis des candidats soumissionnaires devront obligatoirement parvenir au Pouvoir adjudicateur selon les modalités de remise définies dans le présent article et avant la date et l'heure limites de remise des offres fixées dans le R.C.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de remise des offres.
Le candidat soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre reçue par le Pouvoir adjudicateur dans le délai imparti.
Aucun format de fichier n'est préconisé pour la transmission des documents par voie électronique. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats courants et largement disponibles.
La signature de tous les documents de la candidature et de l'offre n'est pas exigée par le Pouvoir adjudicateur. Toutefois, s'ils le souhaitent, les candidats soumissionnaires peuvent signer électroniquement les pièces de leur offre conformément au R.C. Seule la signature de l'offre finale sera exigée par le Pouvoir adjudicateur
Le cas échéant, le format de signature électronique doit être conforme aux exigences de l'article 3 de l'arrêté du 12 avril 2018 ainsi qu'aux articles 1 et 2 de la décision d'exécution (UE) n°2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015, conformément aux exigences du Règlement (UE) n°910/2014 dit eIDAS. Il peut donc s'agir du format PAdES, XAdES et CAdES dès lors que celui-ci répond aux exigences de la commande publique.
Les candidats sont informés que les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après ouverture des plis et que l'attribution du présent marché pourra donner lieu à la signature manuscrite des pièces sur support papier.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Transmission d'une copie de sauvegarde
Le pli transmis par voie électronique peut être doublé par la remise au Pouvoir adjudicateur, avant la date et l'heure limites de remise des offres fixée dans le R.C., d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans un pli portant la mention « Copie de sauvegarde - Ne pas ouvrir », ainsi que le nom du candidat et la référence du marché telle que renseignée en page de garde du présent R.C.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
in'li
Tour Ariane
5 Place de la Pyramide
92800 Puteaux
Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas visés à l'article 2 II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, à savoir :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que la transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde se substitue alors au pli électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 164-465853 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 721 737 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 : Résidences in'li situées dans les départements 78 et 92
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Energio
Adresse postale: 1bis rue d'Entraigues
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225931.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 : Résidences in'li situées dans les départements 60, 93 et 95
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200901.4 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 : Résidences in'li situées dans les départements 75, 77, 91 et 94
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158364.16 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot n°4 : Résidences gérées par in'li Property Management (in'li Pm) et situées dans les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136539.92 💰
Source: OJS 2023/S 015-038155 (2023-01-17)