Marché d’Assistance Locale à l’Ingénierie de Maintenance du centre CEA/DAM – VALDUC

Brève description

Le marché objet du présent avis a pour objectif d’assister le CEA dans le cadre de la maîtrise des opérations de maintenance relatives aux infrastructures générales du centre.
Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA de Valduc ainsi que sur le Centre Spécial Militaire Valduc (CSMV) qui ont les caractéristiques indicatives suivantes :
- situés à Salives (21) à 50 km au nord-est de Dijon,
- accueillant environ 1 500 personnes,
- s’étendant sur 900 hectares pour les deux sites dont 300 bâtis,
- comportant environ 200 bâtiments.

Description du marché

Les prestations du marché objet du présent avis concernent le périmètre des infrastructures générales du centre, couvrant les domaines techniques suivants, regroupés en trois métiers génériques :
*Le CFx intégrant :
- Les courants forts,
- Les courants faibles de sécurité,
- Les courants faibles de communication,
- L’électromécanique.
35 000 actifs sont référencés et maintenus sur le centre.
*Le CVCF intégrant :
- Les installations de Chauffage,
- Les installations de Ventilation,
- Les installations de Climatisation et de Froid,
- Les installations de Fluides de servitudes,
20 000 actifs sont référencés et maintenus sur le centre.
*Le Cycle de l’Eau intégrant :
-La chaîne de production (forage, traitement, réservoir) et de distribution d’eau potable
-Les réseaux de collecte des eaux usées (eaux pluviales, eaux vannes, effluents industriels)
-L’installation de traitement des eaux usées.
4 500 actifs sont référencés et maintenus sur le centre.
Chacun de ces trois domaines font l’objet d’un contrat de Maintien en Conditions Opérationnelles des installations des sites. L’ingénierie de maintenance sera réalisée au regard de ces trois marchés qui sont en interface avec un quatrième contrat de coordination du patrimoine, appelé Bureau Technique (BT).
Le périmètre des prestations touche différents types d’installations (qui répondent à des réglementations spécifiques) telles que :
- Installations Individuelles (II) (installations nucléaires),
- Installations à Caractères Techniques d’Installations classées pour la protection de l’environnement (ICT/ICPE),
- Installations à Caractères Techniques d’Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements pour l’eau (ICT/IOTA),
- Laboratoires équipés de salles blanches,
- Laboratoires techniques,
- Bâtiments tertiaires.
Les prestations fermes à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes :
- Assistance à la maîtrise réglementaire des activités de maintenance,
- Définition du besoin de disponibilité des installations,
- Gestion des référentiels méthodologiques et techniques des systèmes,
- Gestion des inventaires d’équipements,
- Prise en maintenance des équipements,
- Analyse et optimisation des solutions de maintenance : Bilans de santé des installations, établissement des Dossiers de REX, études de criticité, AMDEC),
- Suivi des contrats de maintenance des marchés MCO : assistance à la mise en place et aux contrôles technique et organisationnel des titulaires,
- Gestion et mise en œuvre des outils informatiques.
Les prestations optionnelles du marché sont décrites infra (II.2.11).
Ces prestations seront réalisées pendant les horaires d’ouverture du centre. Le cas échéant, il pourra être demandé des interventions ponctuelles en dehors des heures d’ouverture.
Le marché comporte :
-Une phase de prise en charge de 6 mois,
-Une phase opérationnelle couvrant les marchés MCO (Cycle de l’Eau, CVCF, CFx) composée de 3 années fermes et 3 années optionnelles,
-Une phase de réversibilité sortante de 2 mois en parallèle des 2 derniers mois de la phase opérationnelle.

Description des options

Les prestations optionnelles du marché objet du présent avis sont les suivantes :
- Conseil dans le domaine de l’ingénierie de maintenance,
- Plans d’amélioration Moyen Long terme du centre de VALDUC,
- Études complémentaires d’ingénierie de maintenance,
- Formation des interlocuteurs locaux aux processus de maintenance et aux outils informatiques.
- Prolongation de la durée ferme du marché (3x12mois)
- Phase de réversibilité sortante de 2 mois en parallèle des 2 derniers mois de la phase opérationnelle.

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=frIl est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
3/CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE :
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre VALDUC - Tél :03.80.23.51.78 - CEA de Valduc - 21120 Is-sur-Tille - en lui précisant la référence du dossier suivante N°B22-04063).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
4/ En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information,
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La capacité technique et professionnelle sera évaluée selon les critères suivants :
-L'organisation industrielle et ressources en adéquation avec les besoins du marché,
-La démonstration des compétences et connaissances dans l’exhaustivité des domaines listés.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter :
- Une plaquette de présentation de l’entreprise,
- Une description de l’organisation pressentie et le montage industriel (rôles et responsabilités de chacun),
- Les ressources (moyens humains sur site, ressources mobilisables en base arrière, organisation qualité) dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le Marché et ce, pour chaque domaine technique (CFx, CVCF, Cycle de l’Eau).
- Des références de l’entreprise, récentes (de moins de 5 ans), significatives, détaillées et vérifiables démontrant la détention dans chaque domaine technique listé au § II.2.4 des connaissances/compétences suivantes :
- Ingénierie de maintenance (Méthodes de maintenance – analyses d’optimisation et de performance)
- Gestion et reporting de projet
- Expression et analyse de besoin
- Expérience en GMAO, GIPS
- Traitement de bases de données, capacité à développer les outils informatiques
- Formations
- Rédaction de documents techniques (description de systèmes…)
- Gestion documentaire
- Gestion de configuration et de patrimoine
- Ingénierie système
Pour chaque référence, le candidat devra préciser :
- La nature du projet,
- Les caractéristiques de la prestation,
- Le montant en nom propre,
- Les dates et lieux d'exécution,
- Le descriptif précis des moyens humains, de l’organisation mise en place, des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
- Le nom, les coordonnées postales et téléphoniques du donneur d'ordre.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité.
Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe :
L’enveloppe extérieure indique :
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BGI – bâtiment U
À l'attention de Kenza BOUFRAH
« B22-04063 / NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B22-04063 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre),
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies supra).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.