marché d'accompagnement renforcé sur l'insertion professionnelle des bénéficiaires du Rsa

Conseil Départemental du Rhône

le marché est passé selon la procédure adaptée dans les conditions del'article R 2123-1 du Code de la Commande PubliqueCe marché se décompose en 7 lots, dont 6 lots sur l'accompagnement renforcé vers l'emploi (lots 1 à 6) et 1 lot portant sur la mise en place des Parcours " 4 mois pour rebondir " à destination des bénéficiaires du Rsa inscrits ou ayant déjà été inscrits à Pôle Emploi (lot 7)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• actem - acteur Pour L'Emploi Et L'Insertion Et L'Insertion En Beaujolais
• Estime
• formavente
• Sud Ouest Emploi

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 22_sol_mapa_013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289645
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 273 944 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du Département du Rhône
Numéro du lot: 01
Brève description:

accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du Département du Rhône

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du Département du Rhône
Numéro du lot: 02
Brève description:

accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du Département du Rhône

Intitulé du lot: accompagnement renforcé des bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône vers l'emploi du secteur de l'aide à la personne des bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône
Numéro du lot: 03
Brève description:

accompagnement renforcé des bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône vers l'emploi du secteur de l'aide à la personne des bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône

Intitulé du lot: accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées
Numéro du lot: 04
Brève description:

accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l¿activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du Département du Rhône

Intitulé du lot: accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des Brsa des territoires Sud Est et Vallée du Rhône ainsi que Monts et Coteaux du Lyonnais
Numéro du lot: 05
Brève description:

accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d¿ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires Sud Est et Vallée du Rhône ainsi que Monts et Coteaux du Lyonnais du Département du Rhône

Intitulé du lot: accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône
Numéro du lot: 06
Brève description:

accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône

Intitulé du lot: parcours " 4 mois pour rebondir "
Numéro du lot: 07
Brève description: parcours " 4 mois pour rebondir "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 - rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-289645 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 279 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007155
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289645
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: formavente
Adresse postale: rue Claude Braillon
Commune postale: Vaux-en-Beaujolais
Code postal: 69460
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1156954.92 EUR 💰
Nom: sud Ouest Emploi
Adresse postale: 24 Av Mal Foch
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Valeur totale du marché: 261 300 EUR 💰
Nom: actem - acteur Pour L'Emploi Et L'Insertion Et L'Insertion En Beaujolais
Adresse postale: 1 Pl Victor Hugo
Commune postale: Tarare
Code postal: 69170
Valeur totale du marché: 435 240 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: estime
Adresse postale: 3 All Du Merle Rouge
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Valeur totale du marché: 342 000 EUR 💰
520 800 EUR 💰
371 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 005-007155 (2023-01-02)

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