le marché est passé selon la procédure adaptée dans les conditions del'article R 2123-1 du Code de la Commande PubliqueCe marché se décompose en 7 lots, dont 6 lots sur l'accompagnement renforcé vers l'emploi (lots 1 à 6) et 1 lot portant sur la mise en place des Parcours " 4 mois pour rebondir " à destination des bénéficiaires du Rsa inscrits ou ayant déjà été inscrits à Pôle Emploi (lot 7)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'accompagnement renforcé sur l'insertion professionnelle des bénéficiaires du Rsa
22_sol_mapa_013”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“le marché est passé selon la procédure adaptée dans les conditions del'article R 2123-1 du Code de la Commande PubliqueCe marché se décompose en 7 lots,...”
Brève description
le marché est passé selon la procédure adaptée dans les conditions del'article R 2123-1 du Code de la Commande PubliqueCe marché se décompose en 7 lots, dont 6 lots sur l'accompagnement renforcé vers l'emploi (lots 1 à 6) et 1 lot portant sur la mise en place des Parcours " 4 mois pour rebondir " à destination des bénéficiaires du Rsa inscrits ou ayant déjà été inscrits à Pôle Emploi (lot 7)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 273 944 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du Département du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 - rhône
Description du marché:
“accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du Département du Rhône” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du...”
Titre
accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du Département du Rhône
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du...”
Description du marché
accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du Département du Rhône
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement renforcé des bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône vers l'emploi du secteur de l'aide à la personne des bénéficiaires du Rsa du...”
Titre
accompagnement renforcé des bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône vers l'emploi du secteur de l'aide à la personne des bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône
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Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accompagnement renforcé des bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône vers l'emploi du secteur de l'aide à la personne des bénéficiaires du Rsa du...”
Description du marché
accompagnement renforcé des bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône vers l'emploi du secteur de l'aide à la personne des bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires...”
Titre
accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées
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Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l¿activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires...”
Description du marché
accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l¿activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du Département du Rhône
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des Brsa des territoires Sud Est et Vallée du...”
Titre
accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des Brsa des territoires Sud Est et Vallée du Rhône ainsi que Monts et Coteaux du Lyonnais
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Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d¿ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires Sud Est...”
Description du marché
accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d¿ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires Sud Est et Vallée du Rhône ainsi que Monts et Coteaux du Lyonnais du Département du Rhône
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours " 4 mois pour rebondir "
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: parcours " 4 mois pour rebondir "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 103-289645 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 279 230 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 Rhône
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202222667
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du Département du Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: formavente
Adresse postale: rue Claude Braillon
Commune postale: Vaux-en-Beaujolais
Code postal: 69460
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1156954.92 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202222668
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du...”
Titre
accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du Département du Rhône
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Ouest Emploi
Adresse postale: 24 Av Mal Foch
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 300 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202222669
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires...”
Titre
accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: actem - acteur Pour L'Emploi Et L'Insertion Et L'Insertion En Beaujolais
Adresse postale: 1 Pl Victor Hugo
Commune postale: Tarare
Code postal: 69170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 240 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202222670
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des Brsa des territoires Sud Est et Vallée du...”
Titre
accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des Brsa des territoires Sud Est et Vallée du Rhône ainsi que Monts et Coteaux du Lyonnais
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: estime
Adresse postale: 3 All Du Merle Rouge
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202222671
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 800 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202222672
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: parcours " 4 mois pour rebondir "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 160 💰
Source: OJS 2023/S 005-007155 (2023-01-02)