marché concernant des missions de contrôle technique pour les travaux de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-13 | Avis de marché |
| 2022-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506161
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique de loffre au vu des éléments demandés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 179-506161 (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506161
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
la SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés (60%) :
-La méthodologie utilisée pour chaque phase avec exemple de documents transmis (fiches de contrôle, RICT, rapports de visite, etc...) (notée sur 20),
-le temps prévisionnel d'intervention en heures indiqué par l'entreprise. Ce critère est jugé sur l'établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (noté sur 16) et sur la somme de l'ensemble des temps prévisionnels en heures des BPU (notée sur 4),
-l'équipe intervenante avec CV à l'appui (CV généraliste et spécialiste : thermique, acoustique, électricité...) (notée sur 20).
2. Le prix proposé par le candidat (40%) Ce critère est jugé sur :
-L'Établissement de 4 simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (chaque simulation sera notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…
… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),
copie de l'agrément prévu à l'article L 111-25 du Code la Construction et de l'habitation, en cours de validité (ou équivalent) ou la copie du Journal Officiel de parution de l'agrément, avec indication de la ou des catégories de constructions d'ouvrages ou d'équipements sur lesquels il peut intervenir.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
copie de l'agrément prévu à l'article L 111-25 du Code la Construction et de l'habitation, en cours de validité (ou équivalent) ou la copie du Journal Officiel de parution de l'agrément, avec indication de la ou des catégories de constructions d'ouvrages ou d'équipements sur lesquels il peut intervenir
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique de loffre au vu des éléments demandés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
la SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
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1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés (60%) :
-La méthodologie utilisée pour chaque phase avec exemple de documents transmis (fiches de contrôle, RICT, rapports de visite, etc...) (notée sur 20),
-le temps prévisionnel d'intervention en heures indiqué par l'entreprise. Ce critère est jugé sur l'établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (noté sur 16) et sur la somme de l'ensemble des temps prévisionnels en heures des BPU (notée sur 4),
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-l'équipe intervenante avec CV à l'appui (CV généraliste et spécialiste : thermique, acoustique, électricité...) (notée sur 20).
2. Le prix proposé par le candidat (40%) Ce critère est jugé sur :
-L'Établissement de 4 simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (chaque simulation sera notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717646
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-506161
Numéro JO-S: 248
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre au vu des éléments demandés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: preventec
Adresse postale: bâtiment Hermes 407 rue Salvador Allende
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 248-717646 (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717646
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-506161
Numéro JO-S: 248
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre au vu des éléments demandés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: preventec
Adresse postale: bâtiment Hermes 407 rue Salvador Allende
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 248-717646 (2022-12-20)
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