Marché cadre national de maîtrise d'oeuvre pour la démolition du parc résidentiel Rte

RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est

RTE, plus précisément la Direction Immobilier et Logistique (DIL) souhaite être accompagné par un maître d’oeuvre (MOE) pour ses opérations de démolition sur son périmètre résidentiel (logements).
Pour l’accompagner sur la réalisation de ces travaux, la DIL souhaite mettre en place un marché de maitrise d’oeuvre (MOE) avec un maître d’oeuvre spécialisé en désamiantage et démolition qui aura pour mission de concevoir et de piloter l’ensemble des opérations.
Le projet consistera de manière non exhaustive pour l’équipe de maîtrise d’oeuvre à piloter :
- Opération de désamiantage le cas échéant
- Opération de dépollution le cas échéant
- Curage puis démolition complète des bâtiments présents sur les sites, compris extérieurs (murs bahuts, grilles de clôture, équipements existants etc…)
- Dérochage des fondations existantes ; Dépose de l’ensemble des réseaux en VRD jusqu’aux limites de propriétés
- Evacuation en filières spécialisées
- Comblement par apport de terre engazonnement du site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Qui ?

• RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Grand Est › Lorraine
• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Ile-de-France › Ile-de-France
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-06-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

RTE, plus précisément la Direction Immobilier et Logistique (DIL) souhaite être accompagné par un maître d’oeuvre (MOE) pour ses opérations de démolition sur son périmètre résidentiel (logements). Pour l’accompagner sur la réalisation de ces travaux, la DIL souhaite mettre en place un marché de maitrise d’oeuvre (MOE) avec un maître d’oeuvre spécialisé en désamiantage et démolition qui aura pour mission de concevoir et de piloter l’ensemble des opérations. Le projet consistera de manière non exhaustive pour l’équipe de maîtrise d’oeuvre à piloter : - Opération de désamiantage le cas échéant - Opération de dépollution le cas échéant - Curage puis démolition complète des bâtiments présents sur les sites, compris extérieurs (murs bahuts, grilles de clôture, équipements existants etc…) - Dérochage des fondations existantes ; Dépose de l’ensemble des réseaux en VRD jusqu’aux limites de propriétés - Evacuation en filières spécialisées - Comblement par apport de terre engazonnement du site

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Rhône 🏙️
Lorraine 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est
Adresse postale: 62 Rue Louis Delos
Code postal: 59709
Commune postale: Marcq en Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: baye-mor.diop@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-266724
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

«RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l’accompagner sur la réalisation de ces travaux, la DIL souhaite mettre en place un marché de maitrise d’oeuvre (MOE) avec un maître d’oeuvre spécialisé en désamiantage et démolition qui aura pour mission de concevoir et de piloter l’ensemble des opérations.

Le projet consistera de manière non exhaustive pour l’équipe de maîtrise d’oeuvre à piloter :

- Opération de désamiantage le cas échéant

- Opération de dépollution le cas échéant

- Curage puis démolition complète des bâtiments présents sur les sites, compris extérieurs (murs bahuts, grilles de clôture, équipements existants etc…)

- Dérochage des fondations existantes ; Dépose de l’ensemble des réseaux en VRD jusqu’aux limites de propriétés

- Evacuation en filières spécialisées

- Comblement par apport de terre engazonnement du site

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Chaque lot sera attribué à deux soumissionnaires. Si en raison de cette limitation un des lots serait sans attributaire Rte se réserve la possibilité d'attribuer plusieurs lots à un seul soumissionnaire.

A titre indicatif le nombre de maisons à démolir est de :

Lot 1: 22 maisons

Lot 2: 28 maisons

Lot 3: 23 maisons

Lot 4: 24 maisons

Cette liste pourra être revue à la baisse ou à la hausse.

Intitulé du lot: Paris/ Nantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions confiées au maitre d’oeuvre seront les suivantes :

Phase Etudes :

• Diagnostics réglementaires (Amiante, Plomb et déchets)

• APS (avant-projet sommaire)

• PRO/DCE

Phase démarches auprès des services instructeurs et des opérateurs réseaux

• Dépôt de permis de démolir et démarches concessionnaires (consignation auprès des opérateurs réseaux)

Phase Consultation :

• ACT (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux)

Phase travaux :

• DET (Direction de l’Exécution des Travaux)

• Visas des études d’exécution

• AOR (Assistance aux Opérations de Réception)

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre pourra faire l'objet de deux reconductions annuelles par décision expresse du maître d'ouvrage.

Informations complémentaires:

«RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.»

Intitulé du lot: Lyon
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nancy
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Toulouse/Marseille
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre

7 / 10

2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

- Attestation d’assurance en responsabilité civile pour l’activité exercée, en cours de validité.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

• Présentation Comptes de Résultats et Bilans des trois dernières années.

• Trois derniers CA annuels réalisés avec RTE (si concerné)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au regard des enjeux financiers de chaque lot, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé (par groupement s'il y a lieu) est de :

- 600k€ pour le lot 1

- 700k€ pour le lot 2

- 600 k€ pour le lot 3

- 700 k€ pour le lot 4

En cas de positionnement sur plusieurs lots, le CA minimal exigé sera cumulé en fonction des exigences de l’ensemble des lots candidatés.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la capacité professionnelle, les candidats doivent produire les habilitations suivantes :

Qualifications OPQIBI mentionnées ci-dessous :

• Qualification 0301 – Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d’exécution courant

• Qualification 0303 – Planification-Coordination des études

• Qualification 0304 – Planification-Coordination d’ensemble

• Qualification 0331 – Direction de l’Exécution des Travaux

• Qualification 0901 – Repérage et diagnostic amiante avant travaux

• Qualification 0902 – Maitrise d’œuvre en désamiantage

• Qualification 1208 – Etude de déconstruction d’ouvrages

• Qualification 1907 – Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment

• Qualification 2201 – Evaluation des coûts en phase amont et de programmation

• Qualification 2202 – Maitrise des coûts en phase de conception et de réalisation

RTE se réserve la possibilité de rejeter une candidature qui ne dispose pas des qualifications requises.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant acte de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour passer de la liste longue à la liste courte des entreprises à consulter, une note sur 40 est attribuée aux candidats déclarés aptes. La notation se fera selon les critères suivants :

• Qualité des références : présentation d’à minima 3 références de projets de démolition de même envergure : 10 points

• Qualité des moyens humains et techniques : 15 points

• Capacité d’intervention géographique: fichier d’implantation géographique complété – à retrouver sur la plateforme achat de RTE (preuve de la capacité d’intervention sous 3h de trajet à vol d'oiseau) : 10 points

• Taux de dépendance avec Rte: dépendance économique (<50% du CA annuel) ou présentation d’un plan de diversification de clientèle ou autre mesure adaptée pour le démontrer : 5 points

RTE attribue une note comprise entre 0 et 40 points sur la base de ces critères. Les candidats devront atteindre la note minimale de 30/40 pour être sélectionnés. Les cinq candidats ayant obtenu les meilleures notes seront sélectionnées.

• Qualité des références: présentation d’à minima 3 références de projets de démolition de même envergure : 10 points

Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critères techniques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Baye-Mor DIOP
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-266724 (2022-05-13)

Informations complémentaires (2022-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319826
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-266724
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2022/S 113-319826 (2022-06-09)

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