Marché cadre national de maîtrise d'oeuvre pour la démolition du parc résidentiel Rte

RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est

RTE, plus précisément la Direction Immobilier et Logistique (DIL) souhaite être accompagné par un maître d’oeuvre (MOE) pour ses opérations de démolition sur son périmètre résidentiel (logements).
Pour l’accompagner sur la réalisation de ces travaux, la DIL souhaite mettre en place un marché de maitrise d’oeuvre (MOE) avec un maître d’oeuvre spécialisé en désamiantage et démolition qui aura pour mission de concevoir et de piloter l’ensemble des opérations.
Le projet consistera de manière non exhaustive pour l’équipe de maîtrise d’oeuvre à piloter :
- Opération de désamiantage le cas échéant
- Opération de dépollution le cas échéant
- Curage puis démolition complète des bâtiments présents sur les sites, compris extérieurs (murs bahuts, grilles de clôture, équipements existants etc…)
- Dérochage des fondations existantes ; Dépose de l’ensemble des réseaux en VRD jusqu’aux limites de propriétés
- Evacuation en filières spécialisées
- Comblement par apport de terre engazonnement du site

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-13 Avis de marché
2022-06-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est
Adresse postale: 62 Rue Louis Delos
Commune postale: Marcq en Baroeul
Code postal: 59709
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Baye-Mor DIOP
Courrier électronique: baye-mor.diop@rte-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre national de maîtrise d'oeuvre pour la démolition du parc résidentiel Rte”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description:
“RTE, plus précisément la Direction Immobilier et Logistique (DIL) souhaite être accompagné par un maître d’oeuvre (MOE) pour ses opérations de démolition...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot sera attribué à deux soumissionnaires. Si en raison de cette limitation un des lots serait sans attributaire Rte se réserve la possibilité...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Paris/ Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Les missions confiées au maitre d’oeuvre seront les suivantes : Phase Etudes : • Diagnostics réglementaires (Amiante, Plomb et déchets) • APS (avant-projet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre pourra faire l'objet de deux reconductions annuelles par décision expresse du maître d'ouvrage.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour passer de la liste longue à la liste courte des entreprises à consulter, une note sur 40 est attribuée aux candidats déclarés aptes. La notation se...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“«RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.»”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour passer de la liste longue à la liste courte des entreprises à consulter, une note sur 40 est attribuée aux candidats déclarés aptes. La notation se...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour passer de la liste longue à la liste courte des entreprises à consulter, une note sur 40 est attribuée aux candidats déclarés aptes. La notation se...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Toulouse/Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Présentation Comptes de Résultats et Bilans des trois dernières années. • Trois derniers CA annuels réalisés avec RTE (si concerné)”
Conditions de participation

“Au regard des enjeux financiers de chaque lot, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé (par groupement s'il y a lieu) est de : - 600k€ pour le lot 1 -...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de la capacité professionnelle, les candidats doivent produire les habilitations suivantes : Qualifications OPQIBI mentionnées ci-dessous : •...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 096-266724 (2022-05-13)
Informations complémentaires (2022-06-09)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 096-266724

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 113-319826 (2022-06-09)