Marché C4P1025870 pour les travaux remplacement de portes coupe-feu standard et portes coupe-feu biologique pour la tenue de la sectorisation incendie sur les Paliers CP0 et CPY

EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud

L’analyse des résultats de la nouvelle méthode de justification de la robustesse des éléments de sectorisation nommée PEPSSI (Principe d’Évaluation Pour la Suffisance de la Sectorisation Incendie) pour le parc nucléaire en exploitation paliers 900 MWe montre que des modifications doivent être mises en œuvre pour garantir le bon dimensionnement de la sectorisation.
L'objet du marché consiste en des études, approvisionnement et travaux de remplacement de portes coupe-feu standard (lot1 du marché) et de portes coupe-feu biologique (lot2 du marché) pour augmenter leur degré coupe-feu et donc la sectorisation incendie sur les paliers CP0, CPY
Le marché comprend les études de dimensionnement/conception, d’exécution et de réalisation ainsi que l’approvisionnement incluant la mise en place de moyens logistiques hors iIot Nucléaire et la réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-03-22	Informations complémentaires
2022-04-14	Informations complémentaires
2024-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Brève description:

L’analyse des résultats de la nouvelle méthode de justification de la robustesse des éléments de sectorisation nommée PEPSSI (Principe d’Évaluation Pour la Suffisance de la Sectorisation Incendie) pour le parc nucléaire en exploitation paliers 900 MWe montre que des modifications doivent être mises en œuvre pour garantir le bon dimensionnement de la sectorisation. L'objet du marché consiste en des études, approvisionnement et travaux de remplacement de portes coupe-feu standard (lot1 du marché) et de portes coupe-feu biologique (lot2 du marché) pour augmenter leur degré coupe-feu et donc la sectorisation incendie sur les paliers CP0, CPY Le marché comprend les études de dimensionnement/conception, d’exécution et de réalisation ainsi que l’approvisionnement incluant la mise en place de moyens logistiques hors iIot Nucléaire et la réalisation des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: EDF SA - DAG - DOAI Sud - 140 Avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: philippe-g.guilloux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566140 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117648
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° «RFI_109579 » - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché consiste en des études, approvisionnement et travaux de remplacement de portes coupe-feu standard (lot1 du marché) et de portes coupe-feu biologique (lot2 du marché) pour augmenter leur degré coupe-feu et donc la sectorisation incendie sur les paliers CP0, CPY

Le marché comprend les études de dimensionnement/conception, d’exécution et de réalisation ainsi que l’approvisionnement incluant la mise en place de moyens logistiques hors iIot Nucléaire et la réalisation des travaux.

Intitulé du lot: Marché C4P1025870 pour les études, approvisionnement et remplacement des portes coupe-feu standard et semi-étanches pour la tenue de la sectorisation incendie sur les CNPE de BUG, TRI, SLB, DAM et GRA
Numéro du lot: 1
Brève description:

LOT 1 : Le présent avis de marché pour le lot 1 concerne la prestation d’étude, approvisionnement et travaux sur site de remplacement d'environ 26 portes coupe-feu standard dans les bâtiments de l’ilot nucléaire des CNPE de Bugey, Tricastin, Saint-Laurent et Dampierre et environ 30 portes/trappes coupe-feu dans les bâtiments station de pompage des CNPE de Tricastin et Gravelines.

Les travaux sur site sont prévus, à date, Tranche en Marche à partir de 2023 jusqu’en 2025. Le nombre maximum de tranches à réaliser sur une même année est estimé à quatorze (14) mais pourrait évoluer en fonction des contraintes industrielles d’EDF.

La prescription techniques pour le lot 1 des portes hors ilots nucléaire et la prescription technique pour le lots 1 des portes ilots nucléaire peuvent être téléchargées sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° «RFI_109579 ».

Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:

A date, les options envisagées sont

- Une prolongation de durée de 1 fois une année (la durée indiquée au §II.2.7 comprend cette option de durée),

Ces éléments sont donnés à titre indicatif et ils sont susceptibles d’évoluer

La description des éventuelles options complémentaires seront définies dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Marché C4P1025870 pour les études, approvisionnement et remplacement des portes coupe-feu biologique pour la tenue de la sectorisation incendie sur les Paliers CP0 et CPY
Numéro du lot: 2
Brève description:

LOT 2 Le présent avis de marché pour le lot 2 concerne la prestation d’étude, approvisionnement et travaux sur site de remplacement d’environ 27 portes coupe-feu biologiques dans les bâtiments de l’ilot nucléaire des paliers CP0 et CPY.

Les travaux sur site sont prévus, à date, Tranche en Marche à partir de 2024 jusqu’en 2033. A date, le nombre maximum de tranches à réaliser sur une même année est estimé à cinq (5) sur 4 sites différents mais pourrait évoluer en fonction des contraintes industrielles d’EDF.

Les descriptions et quantités sont données à titre indicatif, sans engagement et sont susceptibles d'évoluer.

La prescription technique (D455620079877) pour le lots 2 peut être téléchargée sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° «RFI_109579 ».

Durée de l'accord: 132 mois
Description des options:

A date, les options envisagées sont :

-Une prolongation de durée d'un an (la durée indiquée au §II.2.7 comprend cette option de durée).

Ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux sont localisés sur les sites CNPE de Bugey, Tricastin, Saint-Laurent, Dampierre et Gravelines.

Les travaux sont localisés au niveau de l’ensemble des bâtiments-îlot nucléaire des sites CNPE de Bugey, Tricastin, Saint-Laurent, Dampierre, Gravelines, Cruas, Chinon et Blayais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .

Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales ci-dessous, et ce, pour les 2 lots.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bienfondé des réponses qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1. Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat.

Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

Le candidat dispose également d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent (par exemple la certification MASE), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat.

2. Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ou équivalente :

fournir l’engagement du candidat.

3. Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection

(certification CEFRI (E) ou équivalente) et de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l’engagement du candidat.

4. Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat.

5. Le candidat présente ses capacités en moyens :

- d’études de dimensionnement de porte et la réalisation des études d’exécution/réalisation,

- d'encadrement et de coordination ainsi que de gestion de la sécurité et de la sûreté,

- de fabrication ou de montage/assemblage pour les ouvrages,

- de montage sur site.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite de la "Liste et Description des critères de sélection":

6. Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations dans la réalisation de travaux de renforcement/remplacement de portes coupe-feu sur des Centres Nucléaires de Production d’Electricité comprenant des études et de la coordination de travaux.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :

-L'objet et la référence du ou des marché(s).

-La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

-La gestion de la sécurité et de la sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence -Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

-La durée globale du ou des marché(s).

-Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.

-Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

-La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

-Les parts respectives (en € et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants parties prenantes de l’affaire citée en référence.

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

7. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 5 et 6, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

8. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

9. Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 5 dernières années, sur la maitrise des études statiques et dynamiques sur les portes et le génie civil environnant ou l’engagement du candidat à sous-traiter à un BE ayant ces capacités.

Etant limités en nombre de caractère dans le présent encadré, nous vous invitons à vous rendre sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° «RFI_109579» la liste des critères de sélection est complétée du critère 10 et 11 dans la note appelée : « Compléments des paragraphes de l’Avis de Marché » et dans le règlement de la RFI.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours après la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

La liste et la description succincte des conditions particulières d'exécution sont disponibles sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° «RFI_109579 » dans le document « Compléments des paragraphes de l’Avis de Marché » et dans l'enveloppe E2 du règlement de la RFi .

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité technique notamment

Capacité technique notamment.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr GUILLOUX Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 045-117648 (2022-03-01)

Informations complémentaires (2022-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158614
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-117648
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2022/S 060-158614 (2022-03-22)

Informations complémentaires (2022-04-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208892
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2022/S 076-208892 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C4P2072670
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2024-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 025-072701
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché pour les études, approvisionnement et remplacement des portes coupe-feu standard et semi-étanches pour la tenue de la sectorisation incendie sur les CNPE de BUG, TRI, SLB, DAM et GRA
Brève description:

LOT 1 : Le présent avis de marché pour le lot 1 concerne la prestation d’étude, approvisionnement et travaux sur site de remplacement d'environ 26 portes coupe-feu standard dans les bâtiments de l’ilot nucléaire des CNPE de Bugey, portes/trappes coupe-feu dans les bâtiments station de pompage des CNPE de Tricastin et Gravelines.

Description des options:

A date, les options envisagées sont une prolongation de durée de 1 fois une année

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux sont localisés sur les sites CNPE de Bugey, Tricastin et Gravelines

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Source: OJS 2024/S 025-072701 (2024-01-31)

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