mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE. Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner 2 prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en obligations indexées sur l'inflation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE
20220033”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE. Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner 2 prestataires pour gérer...”
Brève description
mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE. Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner 2 prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en obligations indexées sur l'inflation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE. Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner 2 prestataires pour gérer...”
Description du marché
mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE. Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner 2 prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en obligations indexées sur l'inflation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“seuls les candidats sélectionnés à l'issue de l'actuelle phase 1 de candidature pourront participer à la deuxième phase d'offre de la Consultation. Les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
seuls les candidats sélectionnés à l'issue de l'actuelle phase 1 de candidature pourront participer à la deuxième phase d'offre de la Consultation. Les Candidats Sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés à l'une des 5 premières places du classement de la phase de candidature
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Informations complémentaires:
“le montant estimé (sur la base de l'allocation initiale indicative de l'ordre de 2800 millions euro(s)) est de 70m HT soit 84m (T.T.C.) correspondant à une...”
Informations complémentaires
le montant estimé (sur la base de l'allocation initiale indicative de l'ordre de 2800 millions euro(s)) est de 70m HT soit 84m (T.T.C.) correspondant à une estimation non-contractuelle des commissions de gestion totales que pourraient obtenir les titulaires de l'accord-cadre sur sa durée maximale (6 ans). L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un maximum en valeur de 8 milliards
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique notamment du fait de...”
Conditions d'exécution du contrat
la Consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique notamment du fait de l'obligation pour les titulaires d'intégrer dans leur gestion les principes définis par la charte ISR de l'ircantec
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la gestion des mandats qui résultent de l'accord-cadre sur l'univers d'investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser de la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la gestion des mandats qui résultent de l'accord-cadre sur l'univers d'investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser de la création de valeur
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2028
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 à 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance no2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance no2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours.2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)
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Source: OJS 2022/S 086-233215 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: youri.cignetti@caissedesdepots.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Cohérence et qualité du processus de gestion proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Intégration des enjeux ESG (hors climat)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Intégration de la dimension climat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : Clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220033
Titre: mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: axa im
Numéro d'enregistrement national: 35353450600053
Adresse postale: 6 Place de la pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ircantec.retraites.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: degroof Petercam Asset Management (Dpam)
Numéro d'enregistrement national: 89007176400017
Adresse postale: 18 rue Guimard
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 10400
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 113-354593 (2023-06-09)