mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE

Caisse des dépôts

mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE. Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner 2 prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en obligations indexées sur l'inflation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-28 Avis de marché
2023-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Numéro d'enregistrement national: 78430152500043
Adresse postale: 131-133, avenue de Choisy
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158500000 📞
Courrier électronique: baptiste.gueneugues@caissedesdepots.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.ircantec.retraites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016572&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Personne morale de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE 20220033”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Brève description:
“mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE. Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner 2 prestataires pour gérer...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 70 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE. Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner 2 prestataires pour gérer...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“seuls les candidats sélectionnés à l'issue de l'actuelle phase 1 de candidature pourront participer à la deuxième phase d'offre de la Consultation. Les...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé (sur la base de l'allocation initiale indicative de l'ordre de 2800 millions euro(s)) est de 70m HT soit 84m (T.T.C.) correspondant à une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique notamment du fait de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la gestion des mandats qui résultent de l'accord-cadre sur l'univers d'investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser de la...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2028
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 à 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance no2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 086-233215 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: youri.cignetti@caissedesdepots.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Cohérence et qualité du processus de gestion proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Intégration des enjeux ESG (hors climat)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Intégration de la dimension climat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : Clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233215

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220033
Titre: mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: axa im
Numéro d'enregistrement national: 35353450600053
Adresse postale: 6 Place de la pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.ircantec.retraites.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: degroof Petercam Asset Management (Dpam)
Numéro d'enregistrement national: 89007176400017
Adresse postale: 18 rue Guimard
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 10400
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 113-354593 (2023-06-09)