mandat de maitrise D'Ouvrage / prolongement tram T7 (athis-mons-juvisy sur orge

Île de France Mobilités

le présent marché a pour objet une mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée afin de piloter la poursuite de l'opération du T7 entre Athis-Mons - juvisy-Sur-Orge (T7amj). Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur qui est fixé tel que décrit infra

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2022-08-25 Informations complémentaires
2023-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Laurent PROBST, Directeur Général -Direction Finances et Commande Publique / Commande publique : correspondant Ariana GRUNBAUM”
Téléphone: +33 153592146 📞
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XFMONB4wZ7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XFMONB4wZ7 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de maitrise D'Ouvrage / prolongement tram T7 (athis-mons-juvisy sur orge 2022-044”
Produits/services: Services de gestion de projets de construction 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée afin de piloter la poursuite de l'opération du T7 entre Athis-Mons -...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes d'athis-mons, Paray-Vieille-Poste et Juvisy
Description du marché:
“conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article 1984 du Code civil et du livre IV du Code de la commande publique relatif aux dispositions propres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commandes. Montant du marché : minimum sans objet / maximum 4 000 000 euro(s) (H.T.). Estimation : 3 200 000...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'Acheteur attend néanmoins des profils démontrant obligatoirement des compétences en matière de...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire : sans objet / Retenue de garantie : sans objet / Autres garanties qui peuvent être...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les soumissionnaires peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“(i) Sont exclus de la présente consultation : les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs, tout opérateur économique qui ne prouvera pas...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“confidentialité informations dossier de consultation aux entreprises pour la consultation : afin de préserver la confidentialité de certaines informations...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 143-410709 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-08-25)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 143-410709

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-29 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 166-472575 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains avec les missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie et enjeux
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché ne comprend pas de tranche.Les prestations confiées au mandataire sont par contre composées de différentes phases et prestations comme indiquées à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-410709

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-044
Titre: mandat de maitrise D'Ouvrage prolongement tram T7 (athis-mons-juvisy sur orge)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: setec organisation
Adresse postale: immeuble Central Seine, CS 71230, 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“duree - reconduction:Le marché de mandat est conclu pour toute la durée de l'opération, à compter de l'ordre de service de démarrage. La durée...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 011-027542 (2023-01-11)