mandat de maîtrise d'ouvrage pour le projet de reconversion du site Madeleine, comprenant la construction de logements, de locaux de vie étudiants et du siège administratif pour le Crous à Lyon 7ème

CROUS de Lyon/Saint-Etienne

le marché est un mandat, en vue d'assurer une partie de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte du CROUS de Lyon pour le projet de reconversion du site Madeleine, comprenant la construction de logements, de locaux de vie étudiants et du siège administratif du Crous à Lyon 7ème. Cette mission est exclusive de toute autre mission sur la même opération. L'Enveloppe globale financière objet de l'opération est fixée à hauteur de : 31 millions euro(s) (T.T.C.) y compris honoraires du candidat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Qui ?

• CROUS de Lyon/Saint-Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Numéro de référence: 22 SC 01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: crous de Lyon/Saint-Etienne
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: service.patrimoine@crous-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 437287350 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hX7H1fdT8C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133282
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

concernant le Ii.2.7) la durée du marché est de 55 mois à compter de la date de notification y compris année de parfait achèvement.Les offres doivent être remises par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.comConcernant les modalités essentielles de financement et de paiement :L'Opération sera financée par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres Crous, emprunt Crous, Cnous et Cper.Le mode de paiement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours dans les conditions du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché sera décomposé en 4 parties techniques ausens de l'article 22 du CCAG-PI en sa version arrêté du 30 mars 2021 :- partie technique 1 : préparation des documents et marchés préalables à la consultation du marché de conception réalisation - partie technique 2 : passation du marché de conception réalisation- partie technique 3 : suivi du marché de conception réalisation (études jusqu'à la purge des recours du permis de conduire)- partie technique 4 : réalisation, réception, mise en exploitation et garantie de parfait achèvement

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 55 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Madeleine, 69007 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre :- une déclaration de candidature (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 nouvelle version en 2019 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ; - un formulaire Dc2 nouvelle version en 2019 (à remettre par chaque membre du groupement) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Modèle en annexe 1 au RC ou équivalent)

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire Dc2),

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- une liste des principaux services effectués sur les trois dernières années. :Indiquer trois missions significatives et comparables à la présente opération dans chacun des domaines de compétences exigées avec indication de la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant et la durée de l'opération concernée, le maître d'ouvrage et le type de procédures mises en oeuvre (marché global type conception/réalisation, marché public global de performance) (Cf. Modèle fiche synthétique des références joint en annexe 2 au présent Rc) ;- le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, ou équivalents ;Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en mandat ou assistance à personne publique pour des projets similaires réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants :- gestion de projet et de contrats- expertise technique des bâtiments

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour assurer la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mobilisés et répartition des rôles
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général, 59 rue de la Madeleine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja))2 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne ;3 - recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon,
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 051-133282 (2022-03-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)