le marché est un mandat, en vue d'assurer une partie de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte du CROUS de Lyon pour la construction de logements étudiants sur le site de la résidence Debourg de l'ens à Lyon 7. Cette mission est exclusive de toute autre mission sur la même opération. L'Enveloppe globale financière objet de l'opération est fixée à hauteur de : 35,2 millions d'euro(s) (T.T.C.) y compris honoraires du candidat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de logements étudiants sur le site de la résidence Debourg de l'ens à Lyon 7ème
22 SC 13”
Produits/services: Services de gestion des contrats📦
Brève description:
“le marché est un mandat, en vue d'assurer une partie de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte du CROUS de Lyon pour la...”
Brève description
le marché est un mandat, en vue d'assurer une partie de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte du CROUS de Lyon pour la construction de logements étudiants sur le site de la résidence Debourg de l'ens à Lyon 7. Cette mission est exclusive de toute autre mission sur la même opération. L'Enveloppe globale financière objet de l'opération est fixée à hauteur de : 35,2 millions d'euro(s) (T.T.C.) y compris honoraires du candidat
le marché sera décomposé en 3 parties techniques au sens de l'article 22 du c.c.a.g p.i en sa version arrêté du 30 mars 2021 :Partie technique no1 : conception des ouvrages, préparation des documents préalables à la consultation du MPGP, passation du MpgpPartie technique no2 : suivi du MPGP (études jusqu'à la purge du permis de construire),partie technique no3 : suivi d'exécution des marchés pour la réalisation, réception et mise en exploitation de l'ouvrage, assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour assurer la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations complémentaires:
“concernant le Ii.2.7) la durée du marché est de 50 mois à compter de la date de notification du marché y compris année de parfait achèvement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre :- une déclaration de candidature (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre :- une déclaration de candidature (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 nouvelle version en 2019 disponible sur http://www.economie.gouv./daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;- un formulaire Dc2 nouvelle version en 2019 (à remettre par chaque membre du groupement) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Modèle en annexe 1 au RC ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globaldes trois dernières années (indication portée au formulaire Dc2),” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principaux services effectués sur les trois dernières années :Indiquer trois missions significatives et comparables à la présente opération dans chacun des domaines de compétences exigées avec indication de la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant et la durée de l'opération concernée, le maître d'ouvrage et le type de procédure mise en oeuvre (marché global type conception/réalisation, marché global de performance) (Cf. Modèle fiche synthétique des références joint en annexe au présent Rc) ;- le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, ou équivalents ;Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe candidate présentera des capacitésprofessionnelles et techniques en mandat ou assistance à personne publique pour des projets similaires réalisés...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Équipe candidate présentera des capacitésprofessionnelles et techniques en mandat ou assistance à personne publique pour des projets similaires réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants :- gestion de projet et de contrats- expertise technique des bâtiments
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
“les offres doivent êtres remises par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com L'Opération sera financée par le pouvoir adjudicateur sur...”
les offres doivent êtres remises par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com L'Opération sera financée par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres Crous, emprunt Crous, Cnous et CPER. Le mode de paiement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours dans les conditions du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja))2 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne ;3 - recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 102-284947 (2022-05-24)