Maîtrise d'œuvre Réseaux Humides Opération de mise en conformité des réseaux humides sur le site ferroviaire de Noisy-le-Sec dans le cadre du projet CEPIA (pour Conformité Eau Potable Incendie Assainissement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre Réseaux Humides sur le site ferroviaire de Noisy-le-Sec
2022DOS1145218”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre Réseaux Humides Opération de mise en conformité des réseaux humides sur le site ferroviaire de Noisy-le-Sec dans le cadre du projet CEPIA...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre Réseaux Humides Opération de mise en conformité des réseaux humides sur le site ferroviaire de Noisy-le-Sec dans le cadre du projet CEPIA (pour Conformité Eau Potable Incendie Assainissement).
Maîtrise d'œuvre Réseaux Humides Opération de mise en conformité des réseaux humides sur le site ferroviaire de Noisy-le-Sec dans le cadre du projet CEPIA (pour Conformité Eau Potable Incendie Assainissement).
Le marché est composé de :
16 mois D’une tranche ferme comprenant les missions détaillées ci-après :
- Mission AVP
- Mission PRO
- Mission complémentaire MC1 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage « Etudes complémentaires »
- Mission complémentaire MC2 : Coordination avec les services ingénieries ferroviaires « Intégration des contraintes ferroviaires »
- Mission complémentaire MC3 : Assistance à l’élaboration du dossier de demande d’aides Agence de l’Eau Seine Normandie
- Mission complémentaire MC4 : Contribution à Rédaction du Dossier de Conception Spécifique (DCS) et ses mises à jour
40 mois D’une tranche optionnelle comprenant les missions détaillées ci-après :
- Mission AMT
- Mission VISA
- Mission DET
- Mission AOR
Pour la réalisation des tâches essentielles suivantes : études d’avant-projet et études de projet, coordination et synthèse de tous les corps d’état, analyse et examen critique de l’ensemble des données d’entrée, validation, optimisation ou adaptation du programme de travaux, proposition de solutions et maîtrise des coûts de l’opération, le candidat ou dans le cas d’un groupement, l’un des co-traitants devra posséder les qualifications suivantes ou références équivalentes :
Pour la tranche ferme
Qualification principales OPQIBI ou équivalents :
1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement
1301 Étude de réseaux courants de distribution d'eau
1302 Étude de réseaux complexes de distribution d'eau
1303 Études de réseaux courants d'assainissement
1304 Études de réseaux complexes d'assainissement
1305 Étude de systèmes et réseaux d'extinction incendie courants
Pour la tranche optionnelle
0331 Direction de l'Exécution des Travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle comprenant les missions détaillées ci-après :
- Mission AMT
- Mission VISA
- Mission DET
- Mission AOR”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Décennale indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- Fourniture de l'attestation d'assurance de Responsabilité civile décennale obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances est à fournir par l'attributaire uniquement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Pour la réalisation des tâches essentielles suivantes : études d’avant-projet et études de projet, coordination et synthèse de tous les corps d’état, analyse et examen critique de l’ensemble des données d’entrée, validation, optimisation ou adaptation du programme de travaux, proposition de solutions et maîtrise des coûts de l’opération, le candidat ou dans le cas d’un groupement, l’un des co-traitants devra posséder les qualifications suivantes ou références équivalentes :
Pour la tranche ferme
Qualification principales OPQIBI ou équivalents :
1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement
1301 Étude de réseaux courants de distribution d'eau
1302 Étude de réseaux complexes de distribution d'eau
1303 Études de réseaux courants d'assainissement
1304 Études de réseaux complexes d'assainissement
1305 Étude de systèmes et réseaux d'extinction incendie courants
Pour la tranche optionnelle
0331 Direction de l'Exécution des Travaux
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs & SNCF RESEAU
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
La société nationale SNCF émet cet...”
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestation intellectuelle de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 225-648172 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution Maîtrise d'œuvre Réseaux Humides sur le site ferroviaire de Noisy-le-Sec
2022DOS1145218” Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires:
“Pour la réalisation des tâches Qualification principales OPQIBI ou équivalents
1816 1301 1302 1303 1304 1305 0331”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-648172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Moe reseaux humides site ferroviaire de noisy le sec
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d’etudes marc merlin
Numéro d'enregistrement national: 428 634 3556
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 074-223812 (2023-04-11)