maîtrise d'oeuvre relative au confortement du barrage-réservoir de la Vingeanne

Voies navigables de France

mission de maîtrise d'oeuvre relative au confortement du barrage-réservoir de la Vingeanne. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme comprenant les études Mc1, Mc2, AVP et PRO - tranche optionnelle 001 comprenant les missions act, visa, det et AOR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISL ingénierie

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-29	Avis de marché
2022-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 41-2022-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 169 rue de Newcastle - cS 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://nordest.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: ampf.dt-nord-est@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-477876
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

a titre indicatif, les prestations débuteront courant fin 2022/début 2023 et s'étaleront sur une durée prévisionnelle minimum de 5 ans. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique " 41-2022-17". Conditions de remise des offres : Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Les offres doivent être remises voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sous la référence publique " 41-2022-17 ". La transmission des documents sur un support physique électronique ou par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative au confortement du barrage-réservoir de la Vingeanne. Le marché objet de la présente consultation est un marché à tranches comprenant une Tranche Ferme (Tf) et une Tranche Optionnelle (To001). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 650 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque tranche, le contenu de la mission confiée au titulaire sera :- tranche ferme : analyse des documents réalisées dans le cadre d'études et reconnaissances préliminaires (Mc1), élaboration des cahiers des charges, suivi et réception des investigations complémentaires (Mc2), études d'avant-projet (Avp), études de projet (Pro)- tranche Optionnelle 1 : assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (Act), examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les entreprises ainsi que leur visa par le maître d'oeuvre (Visa), direction et suivi des marchés de travaux (Det), assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le Dc1) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants modèle Dc1 dûment signée avec le descriptif de l'opérateur économique : Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél. Le Dc1 doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement : En cas de candidatures groupées : - remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement et la répartition des prestations. - dans le cas où le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature. - ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre. - préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire). La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle Dc2 ; En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marchéun numéro unique d'identification SIREN délivré par l'insee

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratpour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

agrément " digues et barrages " : études, diagnostics et suivi des travaux" (art. R214-120 du Code de l'environnement) en cours de validité du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: nancy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de JusticeAdministrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 169-477876 (2022-08-29)

Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 422 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686736
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-477876
Numéro JO-S: 238

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: isl Ingénierie
Adresse postale: 75 Boulevard Mc Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 196 422 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 238-686736 (2022-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)