mission de maîtrise d'oeuvre relative au confortement du barrage-réservoir de la Vingeanne. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme comprenant les études Mc1, Mc2, AVP et PRO - tranche optionnelle 001 comprenant les missions act, visa, det et AOR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relative au confortement du barrage-réservoir de la Vingeanne
41-2022-17”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative au confortement du barrage-réservoir de la Vingeanne. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre relative au confortement du barrage-réservoir de la Vingeanne. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme comprenant les études Mc1, Mc2, AVP et PRO - tranche optionnelle 001 comprenant les missions act, visa, det et AOR
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Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
mission de maîtrise d'oeuvre relative au confortement du barrage-réservoir de la Vingeanne. Le marché objet de la présente consultation est un marché à tranches comprenant une Tranche Ferme (Tf) et une Tranche Optionnelle (To001). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 650 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque tranche, le contenu de la mission confiée au titulaire sera :- tranche ferme : analyse des documents réalisées dans le cadre d'études et reconnaissances préliminaires (Mc1), élaboration des cahiers des charges, suivi et réception des investigations complémentaires (Mc2), études d'avant-projet (Avp), études de projet (Pro)- tranche Optionnelle 1 : assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (Act), examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les entreprises ainsi que leur visa par le maître d'oeuvre (Visa), direction et suivi des marchés de travaux (Det), assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le Dc1) La copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le Dc1) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants modèle Dc1 dûment signée avec le descriptif de l'opérateur économique : Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél. Le Dc1 doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement : En cas de candidatures groupées : - remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement et la répartition des prestations. - dans le cas où le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature. - ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre. - préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire). La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle Dc2 ; En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marchéun numéro unique d'identification SIREN délivré par l'insee
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratpour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“agrément " digues et barrages " : études, diagnostics et suivi des travaux" (art. R214-120 du Code de l'environnement) en cours de validité du Ministère de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
agrément " digues et barrages " : études, diagnostics et suivi des travaux" (art. R214-120 du Code de l'environnement) en cours de validité du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nancy
“a titre indicatif, les prestations débuteront courant fin 2022/début 2023 et s'étaleront sur une durée prévisionnelle minimum de 5 ans. Le dossier de...”
a titre indicatif, les prestations débuteront courant fin 2022/début 2023 et s'étaleront sur une durée prévisionnelle minimum de 5 ans. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique " 41-2022-17". Conditions de remise des offres : Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Les offres doivent être remises voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sous la référence publique " 41-2022-17 ". La transmission des documents sur un support physique électronique ou par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de JusticeAdministrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 169-477876 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 422 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-477876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 41 I 0030
Titre: maîtrise d'oeuvre relative au confortement du barrage-réservoir de la Vingeanne
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: isl Ingénierie
Adresse postale: 75 Boulevard Mc Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 422 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 28 000 💰
Source: OJS 2022/S 238-686736 (2022-12-05)