maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art départementaux
Conseil général de la Dordogne
il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires destiné à réaliser les prestations de maîtrise d'oeuvre partielles ou complètes dans le domaine des ouvrages d'art départementaux de la DordogneLes prestations de l'accord cadre seront exécutées par marchés subséquents à la survenance du besoin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-28 | Avis de marché |
| 2022-07-08 | Avis d'attribution de marché |
| 2026-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2022dprpm133
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233403
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 24019 - périgueux Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: périgueux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 086-233403 (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2022dprpm133
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires destiné à réaliser les prestations de maîtrise d'oeuvre partielles ou complètes dans le domaine des ouvrages d'art départementaux de la DordogneLes prestations de l'accord cadre seront exécutées par marchés subséquents à la survenance du besoin
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233403
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 foisle montant maximum de l'accord-cadre par an en valeur est de :Montant HT : 600000,00 euro(s)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 24019 - périgueux Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: périgueux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380519
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233403
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 24019 Périgueux Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: acogec
Adresse postale: 9 Av Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: safege
Adresse postale: 2 Av De Berlincan
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Code postal: 33160
Pays: Gironde 🏙️
Nom: sce
Adresse postale: 1 Rue Du Prince Noir
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 133-380519 (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380519
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233403
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
accord cadre à marchés subséquents-conclu avec 3 opérateurs - sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) Ht par période annuelle - durée initiale 1 ans reconductible tacitement 3 fois
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 24019 Périgueux Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: acogec
Adresse postale: 9 Av Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: safege
Adresse postale: 2 Av De Berlincan
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Code postal: 33160
Pays: Gironde 🏙️
Nom: sce
Adresse postale: 1 Rue Du Prince Noir
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 133-380519 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude du confortement du Pont de VIC, sur la RD 51 E 2 - Commune du Buisson de Cadouin
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 183 593 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Le buisson de cadouin
Code postal: 24480
Ville: Le buisson de cadouin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Titre: Etude du confortement du Pont de VIC, sur la RD 51 E 2 - Commune du Buisson de Cadouin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 183 593 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sce sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du commerce
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la dordogne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 24000
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dordogne
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Changements
Autres informations complémentaires
Nouvelle valeur
Texte:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude du confortement du Pont de VIC, sur la RD 51 E 2 - Commune du Buisson de Cadouin
Numéro de référence:
2024DPRPM156
Brève description:
Etude du confortement du Pont de VIC, sur la RD 51 E 2 - Commune du Buisson de Cadouin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 183 593 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AVENANT 2
Adresse postale: Le buisson de cadouin
Code postal: 24480
Ville: Le buisson de cadouin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
2024DPRPM156
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Titre: Etude du confortement du Pont de VIC, sur la RD 51 E 2 - Commune du Buisson de Cadouin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 183 593 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sce sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce sas
Numéro d'enregistrement national:
345 081 459 004 47
Adresse postale: 1 rue du commerce
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la dordogne
Numéro d'enregistrement national:
22240001200019
Code postal: 24000
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dordogne
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
1730005400025
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Changements
Autres informations complémentaires
R.D 51E2 - Commune LE-BUISSON-DE-CADOUIN - Pont de VIC sur La Dordogne - PR 0+071
Maîtrise d’oeuvre - Étude de confortement et d’élargissement de l’ouvrage
Phases AVP - PRO – AMT – VISA - DET
Principale raison du changement: Modifications inférieures à une valeur minimale.
Nouvelle valeur
Texte:
Prise en compte des modifications d’exécution des prestations dans le cadre d’une optimisation du projet de confortement de l’ouvrage et ses conséquences sur le marché de maîtrise d’oeuvre.
Source: OJS 2026/S 093-333433 (2026-05-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕